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La France et l’Allemagne ont émis une proposition commune pour la création d’un « nouvel instrument budgétaire pour la zone euro ». Objectif : soutenir les réformes et les investissements nationaux.
C’est plus un embryon de résultat qu’un véritable budget de la zone euro souhaité par la France. Mais c’est le seul dénominteur commun qui a été trouvé entre la France et l’Allemagne.
L’objectif : réformes et investissement.
Conformément à la décision prise en décembre dernier par les dirigeants européens, la France et l’Allemagne ont déclaré que ce nouvel instrument fiscal viserait à accroître la compétitivité et la convergence parmi les pays de la zone euro et les États candidats à la monnaie unique. « Avec plus de compétitivité et de convergence, la stabilité de la zone euro s’améliorera », lit-on dans le document.
Pour parvenir à cet objectif, ce nouveau fonds financera les coûts occasionnés par les réformes et les dépenses d’investissement « dans des domaines stratégiques liés aux réformes et aux priorités d’investissement identifiées au cours du semestre européen ».
Pas de fonction stabilisatrice
Les dirigeants européens ont exclu un instrument d’absorption des chocs économiques , comme le voulaient la France et la Commission. Derrière les Pays-Bas, un grand nombre de pays a rejeté l’idée d’une fonction stabilisatrice.
Les États membres devraient cofinancer une partie des projets d’investissement. Il serait prévu qu’en cas de crise majeure, le taux de financement des États membres serait réduit temporairement afin de permettre d’attirer plus de fonds européens Des pays tels que la Grèce ont par ailleurs vu leur taux de cofinancement aux fonds européens diminué pendant la période de la crise.
Selon la proposition, le nouvel instrument permettrait plus de souplesse en ce sens que les fonds pourront être débloqués plus rapidement, et aurait donc tout de même une fonction stabilisatrice en cas de crise économique majeure.
Comment fonctionnerait-il ?
Le projet passera d’abord par l’Eurogroupe, où les ministres des Finances adopteront des recommandations pour l’ensemble de la zone euro. La liste des priorités devra ensuite être approuvée par les chefs d’État de la zone euro. Les États membres soumettront ensuite leurs plans politiques (projets de réformes et propositions de projets finançables par le nouvel instrument) à la Commission européenne.
Ce financement couvrira partiellement « soit les coûts entrainés par les réformes, soit les projets/programmes d’investissement, et ce principalement dans des domaines liés aux réformes entreprises », lit-on dans le document.
La Commission approuvera ces projets dans le cadre du « Semestre européen » de coordination de la politique économique. Les fonds pourront être débloqués en fonction de l’état d’avancement de la mise en œuvre des réformes.
Combien ça coûte ?
Le document franco-allemand ne donne aucun chiffre, mais prévoit de commencer avec des contributions modestes et de grandir à mesure que les celles-ci s’additionnent. Dans sa proposition de juin dernier, la Commission a estimé que l’instrument coûterait près de 55 milliards pour la fonction stabilisatrice et pour l’aide aux réformes et à l’investissement.
Paris et Berlin ont déclaré que le montant du budget de l’instrument sera déterminé lors des négociations du prochain budget européen pluriannuel (2021-2027), conformément aux conclusions du sommet européen de décembre 2018. Le document diverge toutefois des conclusions du sommet européen en matière de flux financiers.
Quand ?
Le travail de l’Eurogroupe sur l’instrument budgétaire pour la zone euro devrait se baser sur la proposition franco-allemande. Les ministres des Finances devraient en avoir élaboré les principales caractéristiques d’ici juin. L’adoption de tout projet devra cependant être officiellement approuvée par tous les États membres. À cela s’ajoutera l’accord intergouvernemental imaginé par la France.
Accueil mitigé, surtout des Pays-Bas
La contribution commune n’a pas été accueillie avec un grand enthousiasme. La CDU, le parti conservateur de la coalition gouvernementale allemande, a estimé qu’elle se penchait sur « le mauvais problème ».
« Le manque de compétitivité, la dette trop élevée et l’administration publique tentaculaire de certains États membres sont tous des problèmes créés localement et ne peuvent se résoudre que dans le cadre national », a déclaré Wolfgang Steiger, secrétaire général du conseil économique de la CDU. Pour lui, les fonds existants et les prêts favorables du mécanisme de stabilité constituent assez de soutien pour les pays dans des situations difficiles.
Les Pays-Bas, qui font partie des pays les plus sceptiques vis-à-vis du budget de la zone euro, soulignent que les dirigeants européens s’étaient mis d’accord sur le fait que le nouvel instrument devait faire partie du cadre financier pluriannuel. « Les idées françaises et allemandes ont toutes été prises en compte lors de ces discussions », a indiqué un diplomate néerlandais. Selon le projet franco-allemand, la plupart des fonds proviendraient des contributions nationales incluses dans un accord intergouvernemental.
La nécessité d’un tel accord est cependant contestée par La Haye. Le parlement néerlandais pourrait donc enterrer le projet. Un représentant européen proche des discussions a exprimé son pessimisme quant à l’issue du processus. « Le mandat est trop restrictif », particulièrement en ce qui concerne une inclusion au budget à long terme, estime-t-il.
