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La région Nouvelle Aquitaine a bénéficié de plus de 185 millions d’euros provenant des fonds structurels européens depuis 2014. Si le prochain cadre financier prévoit d’alléger la complexité du dispositif, le montant des fonds disponibles sera aussi moins important.
Samuel Brossard gère les fonds de cohésion européens pour la région Nouvelle Aquitaine.
Comment les services de la région aident-t-ils concrètement les porteurs de projet ?
On essaye de flécher les fonds vers les projets qui le méritent, mais aussi qui seront capables de faire face aux contraintes du mode de financement.
Une fois les dossiers « viables » sélectionnés, nous travaillons avec le porteur pendant toutes les phases du projet : jusqu’à sa réalisation et le versement des fonds. Il faut éviter les erreurs qui bloqueraient l’avancement du projet.
Quels sont les principaux problèmes rencontrés ?
Sur le cadre financier actuel c’est devenu très compliqué, c’est même la génération la plus pénible en termes de mise en œuvre !
L’un de nos très gros problèmes concerne la vérification de la régularité des marchés publics passés. C’est à nous de vérifier la conformité et c’est un travail titanesque.
Un autre problème concerne les projets qui génèrent des recettes. Par exemple : une mairie qui a décidé d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école, avec l’aide du Feder.
Lors d’un contrôle, la Commission explique que la commune de 844 habitants est reconnue comme une entreprise, du fait qu’elle a commercialisé de l’électricité sur le marché. Nous passons des heures à expliquer à Bruxelles qu’il nous est impossible d’aider des projets publics dès lors que la Commission considère que la structure publique a un positionnement « d’entreprise » sur un marché donné.
Certains porteurs de projet, qui en ont fait l’expérience, nous disent qu’ils ne veulent plus de fonds européens du fait de leur lourdeur de mise en œuvre et des complications qu’ils entraînent.
Quel est le délai de versement de ces fonds ?
Le gros avantages de la nouvelle gestion, c’est que la région avance les fonds. Dès que le porteur nous fournit son bilan, la région paye. Donc, pour les porteurs de projet, le remboursement n’est pas lié aux délais de la Commission mais plutôt aux délais du traitement administratif de son dossier et de vérifications de son bilan.
Aujourd’hui pour le Feder et le FSE, les fonds sont versés par la Commission à la région entre 45 et 60 jours après la demande.
Quels sont vos rapports avec la Commission ?
Le dialogue est plutôt bon. Les unités géographiques qui s’occupent directement des régions comprennent bien nos difficultés. Le dialogue est plus facile avec ceux qui se déplacent sur le terrain.
Lorsque nous allons à Bruxelles, la Direction générale de la concurrence est assez honnête et nous fait comprendre qu’ils sont surtout vigilants sur les très gros projets, impliquant d’importants montants. Elle ne s’intéresse pas aux petits projets alors qu’on nous oblige à appliquer les règles de façon très stricte sur tous les projets.
C’est là que les difficultés s’accumulent et qu’il faut faire évoluer les choses. Pour le prochain cadre financier il y a de vraies avancées. Et la Commission a annoncé qu’elle allait simplifier et réduire de moitié les textes sur les règles relatives à la mise en œuvre des fonds.
Y a-t-il es projets emblématiques soutenus par les fonds européens dans la région ?
En 2016, nous avons eu le nouveau site de Lascaux mais aussi la cité Internationale de la Tapisserie d’Aubusson. On a rapproché en un lieu unique la création, la production et la formation avec le lancement d’un nouveau brevet des métiers d’Art.
Autre projet en cours, le chantier de réaménagement de la gare de La Rochelle et de son quartier. L’objectif est de renforcer l’intermodalité du site de la gare. Ce projet coûte plus de 22 millions d’euros, dont 4,9 financés par le Feder.
Quel avenir pour ces fonds ?
Je reste un fervent défenseur des fonds européens même si l’on peut avoir un sentiment mitigé sur cette dernière génération. Ils ont une véritable utilité et permettent de construire une stratégie commune avec la Commission et nos partenaires en fonction d’objectifs européens.
Sur le futur cadre financier, en raison du Brexit, nous savons que le budget alloué à la politique de cohésion sera en baisse, nous espérons de de 5 à 7%. Mais il faut attendre le vote pour le prochain parlement européen. La négociation budgétaire entre les états membres va être complexe et n’aboutira pas avant les élections. Si la proposition de la Commission est revue à la baisse, immanquablement il y aura des dégâts pour la politique de cohésion.
