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La consultation lancée sur l’arrêté et le décret relatifs aux conditions d’épandage des pesticides s’est achevée vendredi 4 octobre. Place désormais à la synthèse des contributions, qui s’annonce ardue. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Pour les associations mobilisées contre les pesticides, c’est « du jamais vu », indiquent-elles dans un communiqué commun : du 9 septembre au 4 octobre, 53 674 commentaires ont été déposés par des citoyens sur le site de la consultation ! La question est particulièrement vive depuis plusieurs mois, en raison de plusieurs arrêtés anti-pesticides pris par des maires, afin de protéger les riverains de parcelles agricoles.
Les deux textes de la discorde
Deux textes étaient mis en consultation. Primo, un arrêté relatif aux conditions d’épandage des pesticides, visant à remplacer celui annulé fin juin par le Conseil d’État : ce texte fixe notamment des distances de sécurité, à 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses, et pour les autres produits, à 10 m minimum pour les cultures hautes et 5 m minimum pour les cultures basses.
Secundo, un décret, pris en application de la loi Egalim d’octobre 2018, ayant trait à des chartes départementales d’engagement entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Selon ces chartes, les distances minimales de traitement pourront être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture, à 5 mètres pour les autres cultures, à condition d’utiliser des matériels de pulvérisation les plus performants.
Des textes « bien faibles », pour les associations
« Tels que proposés, [ces textes] sont bien faibles et ne répondant pas au besoin de protection des populations et des milieux », estiment les associations, qui se félicitent du succès de la consultation. « Sans préjuger de l’avenir, il est fort à craindre que les modifications des deux textes — si modifications il y a —, soient mineures, ce qui, pour nos organisations, serait inacceptable », ajoutent-elles.
Prochaine étape, le gouvernement, aidé pour cela d’un prestataire d’extérieur au vu du nombre élevé de commentaires reçus, publiera fin octobre une synthèse, ainsi qu’un document expliquant les suites données à ces contributions, sur le site de la consultation.
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