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La Commission européenne a présenté aux gouvernements nationaux les mesures du Digital Services Act (DSA) visant à lutter contre la désinformation en ligne, selon un document de travail divulgué à EURACTIV.
Le document de travail ayant fait l’objet d’une fuite, qu’EURACTIV a pu consulter, illustre la manière dont la Commission européenne présente aux gouvernements de l’UE la façon dont la DSA s’attaquera à la désinformation. Suite à la publication de la proposition en décembre dernier, plusieurs pays de l’UE auraient demandé que le DSA soit renforcée pour s’attaquer aux contenus préjudiciables, notamment l’Allemagne, l’Autriche et la Finlande.
La Commission présente son approche comme étant basée sur le risque et se concentrant sur le niveau systémique plutôt que sur le contenu spécifique. Facebook est mentionné à plusieurs reprises comme une plateforme où des contenus faux et préjudiciables ont été diffusés, de même que TikTok.
Le DSA, qui est l’une des principales initiatives législatives de l’agenda numérique de la Commission, vise à réglementer les services numériques qui servent de médiateurs pour les biens, les services et les contenus.
D’autres initiatives sont menées en parallèle pour discipliner les contenus illicites, notamment un règlement visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne qui a été adopté par le Parlement européen le 28 avril.
Dans sa présentation, la Commission fait valoir que le DSA s’attaque à la désinformation de quatre manières principales. Premièrement, par le biais d’une approche corégulatrice qui associe les parties prenantes à la définition des critères minimaux et à la manière dont ils seront conçus, afin de permettre la flexibilité nécessaire pour faire face aux risques dans un environnement numérique en évolution rapide.
Deuxièmement, la lutte contre les contenus illicites et les risques systémiques. Ce point est particulièrement important pour les très grandes plateformes en ligne, définies comme celles qui touchent plus de 10 % des consommateurs européens (soit environ 45 millions de personnes).
L’article 35 du DSA exige que toutes les plateformes en ligne publient des codes de conduite qui illustrent la manière dont la plateforme s’attaque à ces risques. La présentation indique que la Commission « peut inviter de très grandes plateformes en ligne à participer à des codes de conduite (article 35) pour traiter des risques spécifiques ». En outre, les très grandes plateformes devront définir comment elles entendent gérer ces risques systémiques dans leurs protocoles de crise.
Le troisième élément mentionné est la responsabilisation des utilisateurs, liée en particulier aux publicités, car elles ont été identifiées comme des amplificateurs clés pour la diffusion de la désinformation. Les utilisateurs devront être en mesure de voir en temps réel quand un contenu est sponsorisé, qui est l’annonceur et pourquoi ils sont ciblés. En vertu de cette disposition, les plateformes seraient tenues de conserver un référentiel des publicités et des annonceurs, expliquant les critères de ciblage.
Enfin, la Commission soutient que le DSA en appliquant une approche diligente, prévoit des obligations contraignantes de gestion des risques pour les plateformes en ligne. L’application de ces obligations comprend des audits annuels et le contrôle du coordinateur des services numériques, une autorité indépendante qui sera nommée par les États membres de l’UE. Selon le projet d’accord sur les services numériques, les coordinateurs des services numériques formeront le Conseil européen des services numériques, qui devrait garantir une application cohérente au niveau européen.
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