La Commission lance une initiative de soutien du chômage partiel dans les EM – aefinfo.fr

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La Commission européenne annonce une « initiative visant à soutenir le chômage partiel » pour aider les Européens pendant la crise du coronavirus, le 1er avril 2020. Elle propose de mettre en place un « instrument de solidarité dénommé Sure ». Doté de 100 milliards d’euros, il a pour objectif d’aider les travailleurs à maintenir leurs revenus et de soutenir les entreprises en difficulté. La Commission propose également de « réaffecter tous les fonds structurels disponibles ».

« Grâce à ce nouvel instrument de solidarité, nous mobiliserons 100 milliards d’euros afin de permettre aux travailleurs de garder leur emploi et aux entreprises de poursuivre leurs activités », affirme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Elle donne des détails, jeudi 2 avril 2020, sur l’instrument « Sure » (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency, soutien à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence), annoncé la veille.

Ce dispositif prévoit l’octroi de prêts aux « pays qui en ont besoin afin que les travailleurs perçoivent un revenu et que les entreprises ne licencient pas ». D’un montant d’au plus 100 milliards, ces prêts reposent sur une garantie des États membres de 25 milliards.

Prêts aux États

Sure a pour ambition de soutenir des dispositifs de chômage partiel et des « mesures similaires » pour aider les États membres à protéger les emplois, les salariés et les travailleurs indépendants contre le risque de licenciement et de perte de revenus. Bruxelles souhaite ainsi veiller à ce que les travailleurs gardent leur emploi et à ce que les entreprises poursuivent leurs activités. « Tous les États membres disposent, ou disposeront bientôt, de dispositifs de chômage partiel à cet effet », poursuit la Commission européenne.

Les prêts seront accordés sur la base de garanties fournies par les États membres et ils seront affectés « là où les besoins sont les plus urgents ». Tous les États membres pourront utiliser cet instrument mais il « revêtira une importance particulière pour les États membres les plus durement touchés ». La proposition de la Commission relative à un instrument Sure « devra être rapidement approuvée » par le Conseil.

Mobilisation des fonds, dont le fse

L’institution européenne présente, également, des évolutions du Fonds européen d’aide aux plus démunis. « À l’heure où, dans la plupart des pays d’Europe, on pratique la distanciation sociale, il est d’autant plus important que les personnes qui dépendent des autres pour leurs besoins les plus élémentaires ne soient pas privées d’aide », précise-t-elle. Le Fonds européen d’aide aux plus démunis doit prendre en compte ces difficultés et notamment, prévoir l’utilisation de bons électroniques ainsi que la possibilité d’acheter des équipements de protection pour les personnes qui fournissent l’assistance.

De plus, tous les montants non engagés des trois fonds relevant de la politique de cohésion, notamment le Fonds social européen, seront mobilisés pour faire face aux effets de la crise de santé publique. Il sera possible de procéder à des transferts entre fonds ainsi qu’entre catégories de régions et objectifs stratégiques. En outre, les exigences de cofinancement seront abandonnées car « les États membres utilisent déjà tous leurs moyens pour lutter contre la crise ». L’UE propose, enfin, d’utiliser « tous les fonds restants disponibles du budget de l’UE pour cette année pour contribuer à répondre aux besoins des systèmes de santé européens ».

Ces mesures sont basées sur le budget actuel de l’UE. « Elles reflètent la nécessité de disposer d’un budget européen à long terme fort et flexible », selon la Commission européenne. L’institution a par, ailleurs, pris des mesures pour permettre aux États membres de « bénéficier de toute la flexibilité nécessaire » pour soutenir financièrement leurs systèmes de soins de santé, leurs entreprises et leurs travailleurs.

Un soutien « pour tous les groupes de travailleurs » (ces)

« Le mécanisme Sure devrait aider à financer les programmes de chômage partiel déjà mis en place par de nombreux États membres afin d’éviter les licenciements et garantir que les travailleurs continueront de percevoir leur salaire », réagit Luca Visentini, secrétaire général de la CES (Confédération européenne des syndicats). Il demande à la Commission « de veiller à ce que ces mesures soient prises dans tous les États membres et que le soutien soit étendu à tous les groupes de travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les travailleurs des plates-formes, dans tous les secteurs et pour toutes les tailles d’entreprises ». La CES souhaite aussi un instrument « immédiatement opérationnel » et appelle les institutions européennes à agir en ce sens.