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Quatre ans après la publication de sa première stratégie, qui ciblait le recyclage, Bruxelles vise désormais des produits et des services plus durables. Son plan d’action sera présenté le 11 mars. Un article de notre partenaire le Journal de l’environnement.
L’économie circulaire, c’est l’un des principaux moyens d’atteindre la neutralité carbone en 2050, selon Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne, chargé du Green deal. Ainsi, l’exécutif européen entend favoriser la production de biens durables, dans tous les secteurs, selon le projet du plan d’action que le JDLE a pu consulter. Une petite révolution.
Il y a seulement cinq ans, l’économie circulaire « made in Europe » se résumait à augmenter le recyclage et abandonner certains plastiques à usage unique. Le projet de Green deal a précipité les choses. « L’économie circulaire apparaît comme un concept à la fois efficace et fédérateur. L’Europe, pauvre en ressources, avec un marché saturé, des acteurs industriels et une société civile prêts à s’engager, est mûre pour transformer ses procédés de fabrication et les mises sur le marché. D’autant plus que c’est le meilleur échelon pour réglementer les produits et les services. À eux seuls, les États membres ne peuvent pas faire grand-chose », analyse Stéphane Arditi, du Bureau européen de l’environnement (BEE). Ce que confirme la récente loi française sur l’économie circulaire.
Ecodesign élargi à tous les produits
Si ce plan d’action n’est pas contraignant, il annonce une future législation sur les produits plus durables, en fonction de critères à déterminer, sur le modèle de la directive Ecodesign pour les appareils consommant de l’énergie. D’ores et déjà, Bruxelles cite leur durabilité, leur réutilisation, et leur réparabilité, ainsi que l’efficacité de l’utilisation des ressources et la présence de substances chimiques dangereuses. Elle souhaite aussi évaluer leur empreinte carbone et environnementale, favoriser le recours aux matériaux recyclés, éviter l’obsolescence programmée et réguler l’usage unique.
Un passeport par catégorie de produit
Un travail titanesque s’annonce pour répertorier toutes les informations nécessaires, par catégorie de produits. Si Bruxelles vise à renforcer la responsabilité des producteurs et à interdire la destruction de certains produits invendus non périssables, cela ne suffira pas à améliorer l’éco-conception.
Un point de convergence
Ce nouveau plan d’action doit être présenté en même temps que la nouvelle stratégie industrielle de l’UE. « Appliquer l’économie circulaire dans tous les secteurs et toutes les industries permettra d’augmenter le taux de croissance du PIB européen de 0,5% par an en 2030 et de créer environ 700 000 emplois », espère l’exécutif. Aujourd’hui, l’économie circulaire emploie environ 4 millions de personnes en Europe.
Arsenal financier
« Ce plan d’action est cohérent dans la mesure où il permet de faire converger l’ensemble des actions en faveur de l’énergie et du climat », ajoute Stéphane Arditi. Côté financier, la Commission européenne veut aussi lier les critères de l’écolabel européen à ceux de la taxonomie des activités durables, adapter les lignes directrices encadrant les aides d’État et encourager les États membres à recourir aux incitations fiscales (TVA à taux réduit) et aux taxes (sur l’enfouissement et l’incinération).
Sept secteurs-clés
Attendu le 11 mars, le document retient aussi sept secteurs majeurs pour rendre la transition concrète. À commencer par les équipements électriques et électroniques, qui ne sont recyclés qu’à 35% en moyenne dans l’UE. L’idée est d’instaurer un « droit à la réparation » et de soumettre les téléphones portables à un chargeur universel par exemple.
Autres cibles : les batteries, les emballages (objectifs de réduction, réutilisation et recyclabilité déjà en cours de discussion [1]), et les plastiques (restriction des microplastiques « ajoutés intentionnellement »).
Côté textiles, Bruxelles vise surtout la hausse des tonnages de déchets collectés. La production des matériaux de construction devra réduire son empreinte carbone. Quant aux produits alimentaires, leur gaspillage sera de nouveau limité, en lien avec la future stratégie « de la ferme à la table ». L’UE entend le réduire de moitié d’ici à 2030 (objectif non contraignant). Par ailleurs, les emballages à usage unique devront être remplacés par des emballages réutilisables.
Ressources limitées ?
Au chapitre des désillusions : la demande de ressources, que la Commission ne prévoit pas de réguler. « L’objectif de réduire la consommation de ressources a disparu par rapport à la première version du plan d’action qui a circulé au début de l’année », regrette Stéphane Arditi. Cette consommation [2] est pourtant amenée à doubler d’ici à 2060 au niveau mondial.
Débats au Parlement et au Conseil
Après la communication de l’exécutif, le Parlement et le Conseil entameront aussitôt les débats autour de leur position. Puis la balle reviendra dans le camp de la Commission qui proposera un instrument législatif. Si les ONG attendent la publication officielle du plan d’action pour réagir, l’heure est à l’optimisme. « Il y a enfin une volonté réelle de ne plus réduire l’économie circulaire au recyclage mais de cibler l’éco-conception, la prévention, le réemploi, la réutilisation et la réparation. Reste à voir ce qui sera concrètement mis en place », se félicite Justine Maillot, chargée de campagne à Zero Waste Europe.
[1] Une proposition législative visant les emballages est attendue en 2021.
[2] Il s’agit de la consommation de biomasse, carburants fossiles, métaux et minéraux.
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