La Banque européenne d’investissement entame sa mue verte – EURACTIV.fr

Les gouverneurs de la Banque européenne d’investissement (BEI) commenceront à discuter le 10 septembre d’une politique de prêt actualisée pour cesser de financer des projets liés aux combustibles fossiles.

En juillet, la BEI a publié une version préliminaire de sa proposition de politique de prêt en faveur de projets énergétiques, qui prévoit des financements supplémentaires pour les États membres moins développés, une plus grande attention aux sources d’énergies renouvelables et l’élimination progressive des combustibles fossiles d’ici à 2020.

Cette dernière décision a été saluée par les groupes environnementaux et la banque elle-même affirme que la nouvelle politique rendrait ses activités cohérentes avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Selon ses chiffres, la BEI a prêté plus de 11 milliards d’euros entre 2013 et 2017 à des projets liés aux combustibles fossiles. Plus précisément, huit milliards d’euros ont été injectés dans des infrastructures gazières et 1,68 milliard d’euros dans l’extraction de gaz.

Selon le projet de révision, le prêteur ne soutiendra pas « la production en amont de pétrole ou de gaz, l’extraction du charbon, les infrastructures dédiées au charbon, au pétrole et au gaz naturel, et la production d’électricité ou de chaleur à partir de sources de combustibles fossiles ».

Des exceptions seront prévues pour les installations au gaz à très haut rendement énergétique et pour les chaudières incluses dans les programmes de rénovation des bâtiments.

Le conseil d’administration de la banque, composé de délégués de chaque État membre de l’UE, doit encore approuver la proposition d’élimination des combustibles fossiles. Les pourparlers commencent le 10 septembre, mais un porte-parole de la BEI a confirmé qu’une décision finale était peu probable avant octobre.

Les changements de politique se font normalement par consensus, mais un vote à la double majorité, en fonction du volume des actions détenues, pourrait également être une option si le sujet divise trop. L’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni sont les principaux donateurs de la banque.

Le ministère allemand des Finances a déclaré que de futurs investissements dans des projets gaziers étaient « fondamentalement nécessaires » et que la BEI devrait continuer à participer aux efforts de financement. Le ministère reconnaît toutefois que le charbon, le nucléaire et le pétrole ne doivent pas être éligibles.

Si le ministère représente bel et bien la position du gouvernement dans son ensemble, il est bien connu que le ministre des Finances, Olaf Scholz (SPD), préfère mener une politique climatique plus ambitieuse. Le ministère de l’Environnement aimerait quant à lui que la BEI change de ton.

La France et les Pays-Bas comptent parmi les pays favorables à la nouvelle approche proposée par la banque, tandis que la position de l’Italie reste mystérieuse en raison du changement de pouvoir en cours à Rome.

Le gouvernement précédent, une coalition vouée à l’échec entre partis d’extrême Lega et Mouvement 5 étoiles, avait une approche plus conservatrice, étant donné que l’Italie est la plus grande bénéficiaire pour les projets liés aux combustibles fossiles.

Mais, la nouvelle alliance politique du Parti démocrate et du M5S est considérée comme plus progressiste et prévoirait la fin de l’extraction offshore de combustibles fossiles. Reste à savoir si ses souhaits écologiques à ce stade s’accorderont à ceux de la BEI.

Exception pour le gaz ?

La Commission européenne, bien qu’elle n’ait pas le droit de vote, exerce une influence significative sur le processus. Si l’exécutif européen n’est pas d’accord avec la proposition, les autres actionnaires devront atteindre l’unanimité.

Selon des sources contactées par Euractiv, la Commission ne soutient pas le changement de politique de prêt dans son projet actuel et fera pression pour une exception ou un report de la date d’élimination progressive pour le gaz naturel.

Lors d’une audition avec les députés européens la semaine dernière, le nouveau responsable de la direction de l’énergie de la Commission européenne, Ditte Juul Jørgensen, a déclaré que le gaz conserverait un « rôle important dans la sécurité énergétique » et devrait rester dans le bouquet énergétique.

Un porte-parole de la Commission a rappelé que l’UE s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais n’a pas précisé si l’institution soutenait la proposition de la BEI.

Selon un rapport de 2017 de la Commission, les réseaux gaziers de l’Union pourraient être achevés d’ici le début des années 2020 « si l’engagement nécessaire est assuré », en utilisant des projets déjà inclus dans la liste d’intérêt commun.

Si l’exécutif de l’UE décide de faire pression pour une prolongation du financement des infrastructures gazières, il pourrait faire face à des accusations de politiques contradictoires, selon un expert en énergie contacté par Euractiv.

Ursula von der Leyen, nouvelle présidente de la Commission, s’est engagée à transformer en partie la BEI en une banque climatique, même si les détails de son projet restent vagues, moins de deux mois avant le début de son mandat.

Les groupes environnementaux et l’industrie sont divisés sur ce que la BEI devrait faire. L’eurodéputée Monica Frassoni (Verts/ALE), chef de l’Alliance européenne pour les économies d’énergie, a déclaré dans une lettre au président de la banque, Werner Hoyer, qu’elle soutenait « pleinement » cette décision.

Elle a ajouté que le changement de politique était nécessaire pour respecter l’Accord de Paris et que les mesures d’efficacité énergétique devraient grandement bénéficier de ce changement.

Eurogas a toutefois déclaré qu’« il est important que les investissements dans les infrastructures gazières continuent d’être autorisés par la BEI. Nous aurons besoin de cette infrastructure pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. »

Aux commandes de la comptabilité

Lors de la Conférence européenne de haut niveau sur le captage et le stockage de carbone qui s’est tenue à Oslo ce 5 septembre, Andrew McDowell, le vice-président de la Banque européenne d’investissement a déclaré que la révision des lignes directrices en la matière apportait un « changement crucial ».

Outre la suppression totale des combustibles fossiles, la BEI a également proposé un « paquet sur la transition énergétique » pour compenser les pertes des recettes des États membres moins avancés.

Des pays comme la Pologne ou l’Ukraine profitent grandement du financement de la Banque, l’idée est donc d’octroyer à 10 États membres l’accès à un financement qui couvre 75 % des coûts du projet. La BEI stipule actuellement que la limite se trouve à 50 %, une règle qui restera d’application dans les 17 autres États membres.

La mise à jour de cette mesure coïncide avec les négociations en cours sur la stratégie climatique européenne pour 2050. Au total, 24 pays soutiennent l’idée de devenir neutre en carbone d’ici là, mais la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et l’Estonie n’en font pas partie.

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a récemment indiqué lors un sommet du Conseil européen que les couts de la transition énergétique devaient être clarifiés et que davantage de subventions devraient être allouées. Les modifications et les négociations de la BEI sur le budget à long terme de l’UE pourraient être d’une importance capitale.

Les leaders européens estiment qu’un accord final sur la stratégie climat pourrait voir le jour en décembre, sans doute après que la BEI approuve les nouvelles règles.