Article rédigé par les étudiants du cours Droit ESSEC- CITOYEN, droit et politiques de l’Europe : Guillaume Corseaux – Zakaria Hatimy – Rajat Kumar – Selma Le Doré avec Viviane de Beaufort
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Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, avait annoncé qu’elle souhaitait donner la priorité à l’écologie au cours de son mandat ; l’objectif étant que d’ici 2050, l’Europe atteigne la neutralité carbone.
Cette transition verte et inclusive comprend quatre axes majeurs :
- La décarbonisation du système de l’énergie dont la production et la consommation représente 75 % de l’émission de gaz à effet de serre.
- Le secteur du bâtiment doit se réinventer, il représente aujourd’hui 40% de notre consommation énergétique. Il y aura ainsi de nombreuses rénovations pour améliorer leur efficacité énergétique.
- Le secteur des transports (qui représentent 25% des émissions européennes) doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90% d’ici 2050 en déployant des moyens de transport privé et public plus propres, plus abordables et plus sains.
- Le secteur industriel doit aussi connaître une transition. En effet, les entreprises seront poussées à innover, à investir dans des technologies vertes et à devenir des acteurs de premier plan au niveau mondial dans le domaine de l’économie verte.
Pour que ce Pacte Vert fonctionne, il est nécessaire que l’UE puisse assurer un soutien financier et une assistance technique pour aider les citoyens, les entreprises et les régions les plus touchés par la transition vers une économie verte. Il s’agit du mécanisme pour une transition juste, qui contribuera à mobiliser au moins 100 milliards d’euros . (Un pacte vert pour l’Europe | Commission européenne).
Voici une petite chronologie de la mise en place du Pacte Vert (Un pacte vert pour l’Europe | Commission européenne). Le 4 mars 2020 constitue une avancée importante dans la mise en place de ce plan climat. En effet, la future “loi climat” a été présentée; ce texte servira de « compas » à l’Union européenne « pour les 30 prochaines années et nous guidera à chaque étape sur la voie d’un modèle de nouvelle croissance durable« , s’est réjouie Ursula van der Leyen. [Bruxelles présente sa « loi climat », désavouée par Greta Thunberg].
Green New Deal et inégalités
La Hongrie, la République Tchèque, et la Pologne ont exprimé leur crainte quant aux effets négatifs que pourrait entraîner ce nouveau plan sur leurs économies. En effet, la dépendance aux industries polluantes et à l’utilisation d’énergies fossiles est hétérogène au sein de l’Union. Par conséquent, certaines régions pourraient connaître des transformations radicales durant l’application du Green New Deal. Cela est notamment le cas de la région de la Silésie en Pologne dont les principaux secteurs d’activité sont la métallurgie, l’industrie lourde et la production de charbon .
De plus, la mise en place du Green New Deal implique des investissement faramineux dont la rénovation de “97% du bâti privé et public” en Europe. Certaines voix s’élèvent afin de dénoncer le fait que les fonds et autres mécanismes prévus dans l’accompagnement des régions les plus fragiles ne sont pas suffisants. Le Green New Deal dans sa forme actuelle est un projet ambitieux et nécessaire. Il est pourtant controversé car il y a des interrogations sur le fait que l’Union européenne s’octroie les moyens requis pour l’accomplir, en évitant d’exacerber les inégalités socio-spatiales dans son territoire.
Les problèmes budgétaires
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prévenu que le « Green deal » se solderait par un échec si les États membres refusaient d’octroyer des fonds suffisants aux régions et aux travailleurs touchés par la transition climatique.
“Ses avertissements” précèdent le Conseil européen du 20 et 21 février 2020, où les chefs d’État sont réunis pour définir un budget à long terme de l’UE pour 2021-2027. (Cette réunion a également été le premier après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, dont le départ entraînera une réduction de 60 à 75 milliards d’euros du financement du budget de l’UE). Un autre écart important subsiste entre les différentes positions sur la taille globale du CFP 2021-2027 exprimées en pourcentage du revenu national brut (RNB). Alors que le Parlement demande un CFP basé sur 1,3% du RNB, la Commission européenne a proposé un plafond d’engagements à 1,114% du RNB. Dernier point très débattu dans les discussions du CFP est l’équilibre entre le financement des politiques «traditionnelles» et «modernes». Dans la proposition, l’agriculture et la cohésion seraient réduites respectivement de 39% et 34% du CFP 2014-2020, à 14% et 12%. (Résultat détaillé de la réunion, 20-21 février 2020)
Le président du Conseil européen, Charles Michel, a souligné que la réunion, malgré l’absence d’accord et toutes les autres difficultés, avait été utile car elle avait permis un débat politique.
L’évolution liée au coronavirus
La crise du Covid-19 soulève de nombreuses interrogations liées au Green New Deal. Si le confinement plus ou moins généralisé en Union Européenne impacte positivement notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effet de serre, la reprise des activités économiques, inévitablement dans un contexte de récession, risque de se transformer en un “retour à la normale” dans lequel les problématiques environnementales retrouvent le second plan.
Lundi 16 mars, Andrej Babis, premier ministre tchèque, a même appelé à “oublier” le Green New Deal en faveur de la crise du Covid-19. Toutefois, nombre de politiques européens, tels que Vivian Loonela, porte-parole de la Commission pour le Green Deal ou encore Leonore Gewessler, ministre fédérale autrichienne de l’Environnement, ont exprimé leur désaccord avec cette proposition, en argumentant qu’une nouvelle politique environnementale de long-terme était encore une nécessité tout à fait compatible avec la lutte contre le coronavirus. L’objectif est de faire coïncider les programmes de reprise économique avec ces nouveaux critères écologiques et environnementaux. Pascal Canfin, membre de “Renew Europe” au Parlement, a même qualifié cette crise “d’opportunité pour le climat”. Le rétablissement des activités industrielles doit être l’occasion d’opérer une transition verte dans tous les secteurs.
Finalement au 16 avril les décisions sont ainsi priorisées: LEAKED: Full list of delayed European Green Deal initiatives – euractiv.com
https://europe.vivianedebeaufort.fr/wp-admin/post.php?post=70704&action=edit