[Fact checking] Les eurodéputés sont-ils mieux payés que les députés nationaux ?



Actualité


19.02.2019

Marie Guitton

Les Européens éliront leurs 705 eurodéputés entre le 23 et le 26 mai. Dans un contexte de défiance croissante vis-à-vis des élus, leur rémunération fait régulièrement l’objet d’interrogations. Toute l’Europe fait le point.

Combien gagnent les eurodéputés par rapport aux Européens ? - Crédits : erhui1979 / iStock

Combien gagnent les eurodéputés par rapport aux Européens ? – Crédits : erhui1979 / iStock

Les eurodéputés ne payent pas d’impôts ? FAUX

C’est une fake news répandue. Mais le statut des députés au Parlement européen (art. 12.1) soumet bien leur rémunération à l’impôt européen. Régi par le protocole n°7 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, cet impôt prévu pour les fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne est basé sur 14 taux allant de 8 à 45 %. Il alimente le budget de l’UE.

Idée reçue : Les fonctionnaires européens ne paient pas d’impôt

Les États membres peuvent également décider de soumettre la rémunération des députés européens aux dispositions du droit fiscal national, “à condition que toute double imposition soit évitée“. Ils ont aussi “le droit de prendre l’indemnité en considération pour la fixation du taux d’imposition appliqué à d’autres revenus“, précise le statut.

 

Les députés européens gagnent plus que les députés des Etats membres ? PLUTÔT VRAI

La rémunération de base des élus du Parlement européen s’élève en 2019 à 8 758 euros brut mensuels, soit 6 825 euros net après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales (sans compter l’éventuelle imposition supplémentaire instaurée par les États membres).

De leur côté, les députés de l’Assemblée nationale française perçoivent actuellement une indemnité de base de 7 240 euros brut mensuels, c’est-à-dire 5 715 euros net soumis à l’impôt sur le revenu. Soit 1 110 euros de moins qu’un eurodéputé.

A l’échelle de l’UE, la plupart des parlementaires nationaux gagnent moins que leurs confrères qui siègent dans l’hémicycle de Strasbourg. Mais ce n’est pas le cas partout. Ainsi, selon une comparaison réalisée à la fin de l’année 2016 par le service de fact-checking du site irlandais thejournal.ie, les députés de l’Italie, de l’Autriche et de l’Allemagne étaient mieux rémunérés. Bien mieux, même, dans la Botte, où leurs salaires atteignaient 10 435 euros brut par mois !

Et par rapport à la moyenne des revenus ?

En réalité, la comparaison n’est pas aussi simple. Afin de tenir compte du contexte économique très disparate d’un Etat membre à l’autre, il convient mieux d’analyser ces indemnités parlementaires en fonction du niveau moyen des revenus dans chaque pays.

A la lumière des données de la Banque mondiale sur le revenu national brut par habitant, Toute l’Europe obtient le graphique suivant, pour l’année 2016 :

En 2016, un député italien gagnait ainsi plus de 4 fois le revenu brut moyen de ses compatriotes. Contre 3,4 fois pour un eurodéputé.

En France, les députés de l’Assemblée nationale touchaient 2,3 fois le revenu national brut par habitant, ce ratio atteignant 2,8 pour les eurodéputés.

Au Luxembourg, où tous les salaires sont globalement élevés, les députés nationaux et européens touchaient entre 1,2 et 1,5 fois plus que les revenus moyens des Luxembourgeois.

En Roumanie au contraire, où les salaires comptent parmi les plus faibles de l’UE, le décalage était énorme : alors que les députés nationaux ne gagnaient “que” 1,6 fois le revenu national brut mensuel par habitant, les eurodéputés roumains rentraient de Strasbourg ou de Bruxelles avec l’équivalent de 11,2 fois ce revenu !

Avant juillet 2009, les eurodéputés issus des 28 Etats membres percevaient la même indemnité que les députés de leur pays d’élection. Leur rémunération était donc plus “juste” au regard du contexte économique de leur Etat d’origine, mais très largement inégalitaire au sein de l’hémicycle (alors même que les missions d’un eurodéputé bulgare sont en principe les mêmes que celles de son homologue néerlandais) !

 

Les eurodéputés touchent de multiples primes, dont une prime de présence ? VRAI

C’est un autre facteur qui vient compliquer les comparaisons : “à l’instar des députés nationaux, les députés au Parlement européen perçoivent différentes indemnités visant à couvrir les frais qu’ils encourent dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires“, précise le Parlement européen.

Au-delà du remboursement des frais de transport ou de voyage pour se rentre aux réunions du Parlement (à Strasbourg et Bruxelles) ou participer à d’autres activités, deux indemnités additionnelles que touchent les eurodéputés font particulièrement parler d’elles.

Une enveloppe de 4 513 euros par mois pour les frais généraux

La première est l’indemnité de frais généraux de 4 513 euros par mois en 2019, qui vise à couvrir les frais de gestion de la permanence du député dans son Etat électeur (téléphone, internet, équipements informatiques…).

Cette dernière est “réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire“. Mais alors qu’elle représente la modique somme de 3,4 millions d’euros par mois pour 751 eurodéputés, son opacité fait mouche. Car les parlementaires n’ont aucun justificatif à fournir sur leurs dépenses.

En novembre 2015, à la suite d’un refus du Parlement européen, 29 journalistes avaient ainsi demandé à la Cour de justice de l’UE (CJUE) d’avoir accès aux documents détaillant l’utilisation de cette enveloppe d’argent public. “Si un député n’a pas dépensé tout son argent, il ne peut même pas le rendre“, relève l’eurodéputé Pascal Durand. Plusieurs amendements déposés par son groupe écologiste depuis 2004, tout comme une initiative du Président du Parlement européen Antonio Tajani en 2017, ont néanmoins échoué à accroître le contrôle de ces dépenses. Le Tribunal de la CJUE a, pour sa part, débouté les journalistes en septembre 2018 au nom de la “protection de la vie privée“.

Pour autant, cette indemnité de frais généraux ne fait pas figure d’exception en Europe. Selon le JDD, à la fin de l’année 2017, les députés allemands bénéficiaient eux aussi d’une enveloppe pour frais de 4 300 euros. Contre 2 000 euros en Belgique, 684 euros au Danemark, 1 800 euros en Espagne ou encore de 1 385 à 1 615 euros en Slovaquie.

En France, les députés de l’Assemblée nationale perçoivent quant à eux, en 2019, une “avance de frais de mandat” de 5 373 euros net par mois. Plus, donc, que les eurodéputés, cette enveloppe s’ajoutant par ailleurs aux facilités de transport et de moyens bureautiques et de communication dont ils disposent. A la suite d’abus avérés (voyages en famille, achat de la permanence pour son propre compte, etc.), “plusieurs garde-fous ont été institués” en 2018, rappelle néanmoins Libération, comme une liste des dépenses autorisées ou une centaine de contrôles aléatoires chaque année.

Au Royaume-Uni, aucune enveloppe particulière n’est prévue, mais les députés peuvent là encore se faire rembourser leurs frais de mandat… avec une certaine largesse. En 2009, un scandale avait ainsi éclaté lorsque les médias britanniques s’étaient procuré le détail de défraiements allant du remboursement de crédits immobiliers à des croquettes pour chien et location de films pornographiques.

Une prime de 320 euros par jour d’activité

La prime des eurodéputés qui étonne le plus est finalement l’indemnité forfaitaire de 320 euros par jour pour couvrir “l’ensemble des autres frais auxquels font face les députés lors des périodes d’activités parlementaires, à condition qu’ils attestent de leur présence en signant un des registres officiels ouverts à cet effet“.

Cette indemnité est réduite de moitié si les députés ne prennent pas part à plus de la moitié des votes par appel nominal en session plénière. Mais alors qu’elle permet à un élu de gagner 1 600 euros de plus par mois rien qu’en assistant et votant aux sessions plénières (jusqu’à 48 jours à Strasbourg et 12 à Bruxelles), cette prime est régulièrement qualifiée de récompense injustifiée des eurodéputés qui ne font pourtant que leur travail en siégeant dans l’hémicycle… et sont, nous venons de le vérifier, déjà bien payés pour le faire.  

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Et les assistants ?

Chaque député du Parlement européen peut choisir lui-même ses assistants dans la limite d’une enveloppe budgétaire de 24 526 euros (en 2018). Ce montant n’est pas versé aux députés mais payé comme salaire aux assistants qui remplissent les conditions et disposent d’un contrat valide (jusqu’à 3 voire 4 assistants accrédités à Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg, et des assistants locaux employés dans l’État membre d’élection).

En France, les députés de l’Assemblée nationale disposent d’un crédit mensuel de 10 581 euros pour employer de un à cinq collaborateurs.



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