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La question des quotas migratoires est revenue sur le devant de la scène à la faveur du Grand débat lancé en début d’année.
À l’occasion du Grand Débat national, l’enjeu de l’immigration revient sur le devant de la scène.
Cet exercice de consultation des citoyens français débuté le 15 janvier et qui s’achèvera le 15 mars a été initié par le président français dans le sillage de la crise des gilets jaunes.
Les contributions des citoyens sur un florilège de sujets devraient ensuite aboutir à une réorientation de la politique du gouvernement.
Si la question de l’immigration n’a pas été au cœur des problématiques soulevées par les « gilets jaunes », elle figure néanmoins dans le questionnaire adressé aux Français. « En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? » interroge le site du grand débat.
Quotas annuels
Si la question prévoit clairement que les demandeurs d’asile soient exclus du quota annuel fixé par le Parlement en matière d’immigration, l’ouverture d’une nouvelle discusssion sur la question des quotas migratoires rappelle le projet de l’ancien président Nicolas Sarkozy.
« Cette question des quotas n’est pas nouvelle et a déjà été tranchée et retranchée en France d’un point de vue constitutionnel », s’agace Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen. « Et placer cette question de la migration dans le grand débat qui n’était pas dans les revendications initiales, c’est très connoté », regrette l’élue, qui est également membre du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Instaurer des quotas migratoires est régulièrement proposé par la droite française comme une solution miracle à la gestion des flux migratoires. Mais l’application d’une telle mesure a aussi maintes fois été écartée, pour son anti-constitutionnalité et son inefficacité.
Le Conseil constitutionnel français a tranché dès 1993 cette question. Outre la constitution française, les quotas sur l’immigration familiale seraient contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, dont la France est signataire.
Enfin, lors de la dernière tentative en matière de quotas d’immigration initiée par Nicolas Sarkozy en 2009, le couperet est aussi tombé sur l’efficacité d’une telle mesure. La Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration, présidée par Pierre Mazeaud, mise en place pour l’occasion avait tranché : les quotas « seraient irréalisables ou sans intérêt ».
« Une politique de quotas n’a aucun impact sur l’immigration irrégulière » rappelle également Sylvie Guillaume. « Ce qui est dangereux, c’est le mélange des genres systématique entretenu entre l’immigration et l’asile avec ce type d’initiative » prévient l’élue.
En effet, si la question des quotas est distincte de celle du droit d’asile, les deux politiques sont très souvent assimilées dans le débat public. Quitte à tenter de réguler indirectement le nombre de migrants en France en agissant sur la politique d’asile.
Ainsi, l’ex-patron de l’Ofpra, Pascal Brice, a récemment dénoncé lors d’une rencontre organisée par l’Institut Montaigne et Terra Nova la « logique de la dissuasion » qui est mise en œuvre en France ou en Allemagne, avec « l’idée que plus les conditions seront dures pour les demandeurs d’asile, moins ils viendront ».
Les chiffres quant à eux pointent un durcissement dans l’octroi du statut de réfugié en France. Pour l’ensemble de l’année 2018, le nombre de demandes d’asile effectuées auprès de l’Ofpra a grimpé de 22% pour atteindre les 122 743 demandes. Mais cette hausse s’est peu répercutée dans le nombre de demandes acceptées, qui est en légère hausse en 2018 avec 24 663 dossiers acceptés contre 23 958 en 2017.
Système de Dublin
Les difficultésde la politique d’asile française sont aussi à chercher du côté européen, ou l’absence de réforme du système de Dublin met à mal un système sous pression. Pascal Brice a ainsi dénoncé la « complète faillite du système de Dublin », qui oblige les pays d’entrée en Europe, souvent la Grèce ou l’Italie, a se charger des demandes d’asiles.
À l’arrêt depuis deux ans, la réforme du système de Dublin souffre d’absence de consensus entre les États membres.
Visant à pallier cet obstacles, les conclusions du Conseil européen de juin dernier, qui devaient notamment mettre en place de nouveaux sites d’accueil de migrants, n’ont pas été mises en oeuvre faute de soutien du gouvernement italien, dénonce la France.
