Droit d’auteur : une nouvelle définition de la responsabilité des plateformes est nécessaire

Une nouvelle définition de la responsabilité des plateformes est nécessaire pour protéger efficacement les œuvres et auteurs européens

Le développement d’Internet et des technologies qui l’accompagnent a radicalement changé le monde. Désormais, d’innombrables exemples pourraient être cités, à l’infini, pour illustrer l’adaptation extrêmement rapide de la vie mondialisée à ces nouvelles technologies

L’accès pratiquement illimité à la musique, aux films, aux documents, etc. pourrait constituer l’un de ces exemples. Les temps sont loin où nous nous asseyions devant la radio avec notre enregistreur, dans l’attente de la diffusion de notre chanson favorite afin de pouvoir l’enregistrer sur cassette ou bande magnétique. Ou ceux où nous recherchions dans les bacs des magasins de musique le 33-tours, ou plus tard le CD, de notre compilation préférée.

Avec le développement d’Internet et du modèle économique de Spotify, Youtube & Co., nous avons désormais accès à tout moment à notre chanson favorite, gratuitement (Youtube) ou en échange d’un abonnement mensuel (Spotify). Un clic suffit; inutile désormais de se rendre dans son magasin de musique. Acheter des 33 tours ou des CD paraît désormais presque « démodé » ; dorénavant, des playlists de musique en streaming définies par les utilisateurs occupent des soirées entières. L’accès est possible à tout moment, de partout, et gratuitement.

Du point de vue de l’utilisateur, nul doute qu’il s’agit d’une évolution positive. Et les plateformes en profitent grandement. Le modèle économique de Youtube, selon lequel tout utilisateur peut télécharger, ou utiliser, presque tout contenu, connaît un succès pratiquement inégalé, et Google parvient ainsi à se garantir une situation de monopole sur ce marché. La commercialisation des données relatives aux utilisateurs et à leur comportement, tout comme les importantes recettes publicitaires liées à l’attractivité de Youtube, qui permet de presque tout regarder, sont devenues une activité très lucrative.

Pourtant, la majorité des personnes oublient une chose : tant que les auteurs des musiques, des films, des documents, etc. n’ont pas autorisé leur diffusion sur Youtube & Co., ces œuvres n’ont pas le droit d’être téléchargées. Cela constitue une violation du droit d’auteur, commise par l’utilisateur qui télécharge la vidéo.

Mais la question ne se limite pas au fait que ces téléchargements sont considérés comme des violations du droit d’auteur.

Une étude d’Axel Voss publiée et à lire en intégralité sur le site de notre partenaire la Fondation Robert Schuman.