La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur. La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur, qui menaçait de nombreux sites et réseaux sociaux, dont Wikipedia, a été rejetée début juillet 2018. La directive exigeait en effet qu’un accord soit notifié pour la reproduction du moindre lien ou de la moindre citation. Démarche difficile à mettre en oeuvre de façon systématique sur chaque site. Oui, mais…

Chassez l’idée par la porte, elle reviendra par la fenêtre. C’est tout du moins l’esprit d’une nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), qui a jugé le 7 août 2018 que la reproduction sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur.

La CJUE avait été saisie par la Cour fédérale de justice en Allemagne d’un litige opposant un photographe, Dirk Renckhoff, au Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Une élève d’un établissement scolaire de ce Land a causé le litige en téléchargeant une photographie de Dirk Renckhoff publiée en libre accès sur un site internet consacré aux voyages pour la reproduire comme illustration d’un exposé sur le site de son école.

Le photographe a saisi la justice pour faire interdire la reproduction de cette photographie au motif que sa mise en ligne sur le site internet de l’école portait atteinte à son droit d’auteur. Il a demandé 400 euros en dommages et intérêts.

La Cour européenne a rappelé qu’une photographie est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur « à condition qu’elle soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci lors de la réalisation de cette photographie ». Il appartiendra à la justice allemande de vérifier le respect de cette condition, ont précisé ses juges dans leur arrêt.

Téléchargement illégal

Le fait que la photographie ait été publiée sur le site internet consacré aux voyages sans restrictions empêchant son téléchargement ne dispense pas de l’obligation de demander à l’auteur son autorisation pour toute nouvelle publication, a affirmé la Cour. La législation sur le droit d’auteur lui donne en effet le droit d’autoriser ou d’interdire toute communication de son œuvre au public.

« La mise en ligne d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur un site internet autre que celui sur lequel a été effectuée la communication initiale avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur doit, dans des circonstances telles que celles en cause, être qualifiée de mise à la disposition d’un public nouveau », selon la CJUE.

La situation aurait été différente si l’image choisie pour illustrer l’exposé de la jeune élève avait été publiée avec un lien hypertexte renvoyant au site internet de voyage.

Dans son arrêt rendu mardi, la Cour européenne juge que « la mise en ligne sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur« . « En effet, explique le juge européen, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. »

« Sous réserve des exceptions et limitations prévues de façon exhaustive par la directive, toute utilisation d’une oeuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l’auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l’auteur de cette oeuvre« , poursuit l’arrêt de la CJUE.

Cette décision pourrait déboucher sur une multitude de recours déposés par des artistes, a commenté Nils Rauer, du cabinet d’avocats Hogan Lovells. « L’idée, c’est que notre société devrait reconnaître et protéger les travaux soumis à droit d’auteur. L’intention générale de la Commission, du Parlement européen et la justice est de créer un respect du droit d’auteur », a-t-il dit.

Cet article utilise des informations publiées sur plusieurs médias : Euractiv.fr, La Tribune, Reuters.

Pour prendre connaissance de l’arrêt de la CJUE en intégralité, rendez-vous sur le site de la Cour.

Pour en savoir plus quant à l’utilisation d’images sur internet, nous vous invitons à visiter les liens suivants : le blog Droit & Photographie – La photographie sous l’angle juridique  et Le blog du modérateur qui a publié deux articles intéressants portant sur les règles d’utilisation des images sur internet et sur la jurisprudence américaine en la matière qui est bien différente de celle de la CJUE.

Notre blog utilisant de nombreuses images pour illustrer nos publications et articles de nos partenaires, cette jurisprudence de la CJUE ne peut que faire réagir l’équipe d’Involved in #Europe. Nous prenons bien connaissance de cet arrêt en date du 7 août 2018 et nous serons particulièrement vigilant sur l’usage des photos présentes sur notre blog. Nous utiliserons prioritairement des images libres de droits ou des photos utilisées avec le consentement de l’auteur présumé. Par ailleurs, les images illustrant les publications de nos médias partenaire ne peuvent retenir notre responsabilité en cas de non respect des droits d’auteurs. Lorsque l’origine de la photo n’est pas identifiable, il est présumé que celle-ci est du domaine public.

Lambert Volpi

Juriste en droit de la concurrence et européen des affaires, Lambert a fait le choix d’un parcours universitaire orienté à la fois vers le droit et l’économie. Après avoir étudié ces matières en classe préparatoire à l'École Normale Supérieure de Cachan, il a complété sa formation à la Faculté de Droit de Montpellier et à l’Université de Lyon, a ensuite intégré le Master Spécialisé de Droit des Affaires Internationales et Management de l'ESSEC Business School, puis a rejoint King’s College London pour un LLM en Droit de la Concurrence. Lambert a travaillé au sein de cabinets d'avocats internationaux, de groupes de réflexion et think tanks et a été moniteur de recherches au Centre Européen de Droit et d'Économie (CEDE) de l'ESSEC.