25.07.2020

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ? – Le Club des Juristes

https://blog.leclubdesjuristes.com/quel-avenir-pour-le-transfert-international-des-donnees-personnelles-apres-le-nouvel-arret-schrems/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter_du_Blog_du_Club_des_juristes__Vendredi_24_juillet_2020&utm_medium=email Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin) Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son troisième arrêt dans l’affaire Schrems (C-311/18, qualifié d’arrêt Schrems II, après l’arrêt Schrems de 2015 – C-362/14 –, en oubliant l’arrêt du 25 janvier 2018, n° C- 498/16). L’affaire […]

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22.07.2020

Le Parlement européen est « satisfait du fonds de relance » mais entend « négocier le budget » – EURACTIV.fr

Selon son président David Sassoli, le Parlement européen est satisfait de l’accord des 27 sur le fonds de relance, mais le compromis sur le budget fait l’objet d’objections substantielles. Un article d’Euractiv Italie. « Nous avions dit qu’en ce qui concernait le plan de relance, le seuil de 750 milliards d’euros ne devait pas être […]

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22.07.2020

Les 5 leçons à tirer du Conseil européen

Agnès Faure Mardi 21 juillet 2020, les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur un plan de relance ainsi que sur le budget européen de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Première réunion physique depuis le début de la pandémie de Covid-19, le sommet aura duré quatre jours et quatre nuits – l’un des plus longs […]

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22.07.2020

L’UE conclut un pacte de relance historique, mais coupe dans son budget et recule sur l’État de droit – EURACTIV.fr

Il aura fallu l’un des plus longs sommets de l’histoire du Conseil européen pour que les 27 pays de l’UE trouvent finalement un compromis sur un fonds de relance de 750 milliards d’euros et un budget à long terme. L’accord final, conclu le 21 juillet, réduit le financement de certains chantiers prioritaires de l’Union. Formulée […]

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21.07.2020

[Revue de presse] Conseil européen : fumée blanche au cinquième jour des négociations sur le plan de relance – Toute l’Europe

https://www.touteleurope.eu/revue-de-presse/revue-de-presse-conseil-europeen-fumee-blanche-au-cinquieme-jour-des-negociations-sur-le-plan-de.html Réunis à Bruxelles depuis vendredi 17 juillet, les dirigeants européens se sont accordés ce mardi 21 juillet au matin sur un plan de relance économique et sur le prochain budget pluriannuel. Après cinq jours d’âpres négociations, l’accord trouvé marque un tournant dans la construction européenne, estiment de nombreux commentateurs. « Deal !« , s’est exclamé le […]

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20.07.2020

Les leaders européens se rapprochent d’un accord au quatrième jour des négociations – EURACTIV.fr

Les dirigeants de l’UE se rapprochent d’un compromis sur le nouveau budget à long terme et le fonds de relance post-coronavirus à plusieurs milliards d’euros. Dans l’après-midi de ce lundi 20 juillet, ils entameront leur quatrième journée de pourparlers. Après des heures de réunions bilatérales qui ont commencé dimanche à minuit, le président du Conseil […]

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16.07.2020

Gérer le Covid-19, un tour d’Europe – Fondation Robert Schuman

Les États membres de l’Union européenne sont sortis de la phase aigüe de la pandémie de Covid-19 et reprennent leurs activités sociales et économiques. Comment ont-ils géré la crise sanitaire et quelles en sont les conséquences socio-politiques ? Quelles sont les réponses au choc économique engendré par la pandémie ? Qu’en est-il de la dynamique […]

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16.07.2020

Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles – EURACTIV.fr

La Cour de justice de l’Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un article d’Euractiv Italie. Le géant californien a remporté son recours en première instance contre ceux – dont la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager – qui l’accusaient d’avoir reçu des aides […]

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16.07.2020

Les transferts de données entre l’UE et les États-Unis menacés par l’invalidation du bouclier de confidentialité – EURACTIV.fr

Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis, a été déclaré nul par la CJUE. Une décision qui va fortement perturber les échanges de données transatlantiques. Jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le programme-cadre de surveillance […]

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