05.02.2019

Comment les régions distribuent les fonds agricoles européens

Sections Accueil Infographies Planète Agriculture Comment les régions distribuent les fonds agricoles européens Commentaires Une réponse à “Comment les régions distribuent les fonds agricoles européens” Offres d’emplois, agenda et PR https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/infographic/agri-competitiveness-how-regions-implement-eu-funding/

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05.02.2019

Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, regrette la persistance d’« obstacles importants » à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large. « Il reste des obstacles importants à franchir mais ils ne sont pas infranchissables, c’est une question de bonne volonté, […]

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03.02.2019

#RGPD, réponse partielle au Machine Learning

Un article de mes étudiants @ESSEC pour le cours de Droit européen : BARRY Théo,BERTAL Sarah Eva, EDIMO Hugo, EDMOND Rémi, HINZ Corentin, NEKOUROUH MOTLAGH Nicolas, SEVOV Benedict VDB – Alors que des recours pour non respect du #RGPD se multiplient: 3 organismes ont saisi la #CNIL de plaintes collectives: la Quadrature du Net (plaintes contre […]

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21.01.2019

Google écope d’une amende RGPD de 50 millions d’euros en France

En frappant Google, l’autorité de régulation des données française crée un précédent. Qui risque de faire trembler les dirigeants informatiques de toute l’Europe : les manquements aux obligations reprochés à Google en France sont communs à beaucoup d’autres acteurs. 50 millions d’euros : pour la première amende RGPD , la Commission Nationale Informatique et Libertés a tenté […]

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21.01.2019

Rebondissement de dernière minute sur la directive droit d’auteur

La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis. Les ambassadeurs représentant les 28 États membres se sont rencontrés vendredi 18 janvier, et devaient approuver la position du Conseil avant les discussions en trilogue le lundi 21 janvier avec le Parlement […]

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18.01.2019

Crise de 2008 : 10 ans après, comment s’en sort l’Union européenne ?

Actualité 18.01.2019 La crise financière de 2008 a eu d’immenses répercussions dans le monde entier, faisant entrer de nombreux pays en récession. Toutes les parties du globe ont été touchées. L’Union européenne n’a pas été épargnée et a été contrainte de revoir son architecture économique et financière. 10 ans après, quel bilan tirer pour l’Europe […]

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18.01.2019

Les Européens connaissent mal la politique de cohésion – EURACTIV.fr

Le grand public connait mal l’impact positif de la politique de cohésion. Décideurs politiques et organisations de l’ensemble des régions européennes ne parviennent pas non plus à atteindre les communautés locales. L’élaboration de stratégies de communication solides à long terme est essentielle à une meilleure compréhension de la politique de cohésion en Europe, souligne l’étude […]

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18.01.2019

Dernières tractations sur la directive droit d’auteur

Les ambassadeurs européens se réunissent le 18 janvier pour tenter de conclure un accord provisoire sur la directive sur le droit d’auteur avant un trilogue final le 21 juin. À Bruxelles, la pression des lobbyistes monte. Les derniers détails de l’article 11 et 13, les deux articles les plus controversés de la directive sur le […]

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17.01.2019

Impôts sur les sociétés, paradis fiscaux… l’Europe peut-elle abandonner l’unanimité en matière fiscale ?

Actualité 17.01.2019 Marie Guitton Taxes sur les transactions financières et les “GAFA”, harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de la majorité qualifiée. Des […]

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16.01.2019

L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal – EURACTIV.fr

La Commission européenne suggère d’adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté…à l’unanimité. Le dispositif vise à sortir de l’impasse, encore constatée en décembre avec le projet avorté de taxation des géants du numérique, dès qu’il s’agit pour les États de s’accorder en matière de […]

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