07.02.2019

La concurrence dans l’Union européenne

Synthèse 07.02.2019 Jules Lastennet et Justine Daniel La politique de la concurrence est indissociable de la construction européenne et du fonctionnement du marché unique européen. Compétence exclusive de la Commission européenne, cette dernière dispose de moyens étendus pour contrôler et empêcher les ententes, abus de positions dominantes, monopoles, concentrations et aides d’Etat. Margrethe Vestager, commissaire […]

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07.02.2019

Les six arguments pour le rejet de la fusion Alstom-Siemens

La Commission européenne a décidé de bloquer la fusion entre Siemens et Alstom, qui aurait créé un champion européen dans le secteur ferroviaire. L’UE craint l’impact négatif sur le marché européen et les consommateurs. « En l’absence de mesures correctives suffisantes, cette concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent […]

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06.02.2019

Contrôle des aides d’Etat: Alstom va payer

Contrôle de concurrence- aides d’ETAT : GE s’était engagé à créer un millier d’emplois en France après avoir acquis la branche énergie d’Alstom en 2015. Il doit rendre l’argent en abondant “un fonds de réindustrialisation doté de 50 millions d’euros, logé à la CDC et piloté par un comité présidé par une personnalité spécialiste de […]

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06.02.2019

Paradis fiscaux : la liste noire de l’Union européenne

Synthèse 06.02.2019 Le 5 décembre 2017, l’Union européenne adoptait pour la première fois une liste commune de 17 paradis fiscaux, ou “juridictions fiscales non coopératives“. Une mesure prise après plusieurs scandales (LuxLeaks, Paradise Papers…) et qui a poussé certains pays visés à prendre des engagements. Qui figure sur la liste noire ? Aujourd’hui, seuls 5 […]

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06.02.2019

Les compagnies aériennes doivent se préparer au Brexit

En cas de Brexit sans accord, des milliers d’avions pourraient rester cloués au sol. La commissaire au transport, Violeta Bulc, a rappelé que les règles européennes étaient très claires. « J’ai personnellement communiqué avec les compagnies aériennes bien à l’avance pour leur conseiller de se préparer au Brexit et à envisager un Brexit dur », a-t-elle annoncé […]

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06.02.2019

Le Maire dénonce le rejet de la fusion Alstom-Siemens par Bruxelles

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a confirmé mercredi le rejet attendu de la fusion entre Siemens et Alstom par l’exécutif européen. Un article de notre partenaire, Ouest-France. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé mercredi 6 février le rejet attendu par la Commission européenne du projet de fusion entre Alstom […]

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05.02.2019

Comment les régions distribuent les fonds agricoles européens

Sections Accueil Infographies Planète Agriculture Comment les régions distribuent les fonds agricoles européens Commentaires Une réponse à “Comment les régions distribuent les fonds agricoles européens” Offres d’emplois, agenda et PR https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/infographic/agri-competitiveness-how-regions-implement-eu-funding/

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05.02.2019

Le blocage persiste sur la taxation européenne des GAFA

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, regrette la persistance d’« obstacles importants » à un compromis européen sur la taxation des géants du numérique, quelques pays, dont la Suède, plaidant pour un accord international plus large. « Il reste des obstacles importants à franchir mais ils ne sont pas infranchissables, c’est une question de bonne volonté, […]

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03.02.2019

#RGPD, réponse partielle au Machine Learning

Un article de mes étudiants @ESSEC pour le cours de Droit européen : BARRY Théo,BERTAL Sarah Eva, EDIMO Hugo, EDMOND Rémi, HINZ Corentin, NEKOUROUH MOTLAGH Nicolas, SEVOV Benedict VDB – Alors que des recours pour non respect du #RGPD se multiplient: 3 organismes ont saisi la #CNIL de plaintes collectives: la Quadrature du Net (plaintes contre […]

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21.01.2019

Google écope d’une amende RGPD de 50 millions d’euros en France

En frappant Google, l’autorité de régulation des données française crée un précédent. Qui risque de faire trembler les dirigeants informatiques de toute l’Europe : les manquements aux obligations reprochés à Google en France sont communs à beaucoup d’autres acteurs. 50 millions d’euros : pour la première amende RGPD , la Commission Nationale Informatique et Libertés a tenté […]

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