03.10.2017

L’Union européenne s’attaque au TRASNFERT des sièges sociaux

Après des années de débat sans résultat, La Commission européenne a decide de relancer le projt et prépare une nouvelle directive sur le transfert transfrontalier de sièges d’entreprises. Une décision qui vise à limiter le dumping fiscal et le nombre de  « société boîte aux lettres » en Europe. http://www.euractiv.fr/section/economie/news/eu-eyes-corporate-rules-shake-up-with-law-on-seat-transfer/

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19.09.2017

La Directive sur la RSE – Impact en France

La France a répondu à l’obligation de transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier : le rapport de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est remplacé par une « déclaration de performance extra-financière ». http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-la-rse/isr-rse/transposition-de-la-directive-europeenne-sur-le-reporting-ce-qui-est-demande-aux-entreprises-144778.html

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15.09.2017

Subventions Etat – Concurrence internationale – OMC – Airbus /Boeing

Dans le dossier des Subventions Etatiques  Airbus /Boeing à l’OMC …. Le feuilleton continue depuis si longtemps et prend des virages si étonnants qu’on en vient à douter de la capacité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à juger sur expertise et en fonction du droit de la concurrence internationale plutôt que sur des  considérations politiques ? […]

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09.08.2017

Montée d’un activisme actionnarial

Gouvernance d’Etat et d’entreprise : à la recherche d’une respiration Alors que les Présidentielles ont montré la demande grandissante de moralisation de la politique par les citoyens et tandis que la saison 2017 des Assemblées Générales déploie une revendication pour plus de démocratie actionnariale, émergente depuis 2010 et qui s’est accélérée dès 2015. Les problématiques […]

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