09.11.2017

La transposition de la directive RSE

Quels sont les principaux objectifs poursuivis par la directive RSE ? • Amélioration de la pertinence des informations publiées. • Avancement dans le projet de construction d’une « Europe efficace dans l’utilisation des ressources ». Une analyse proposée par une équipe d’étudiants du MS DAIM de l’ESSEC Business School promotion 2016/2017 : Nassima Belabes, Arthur […]

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09.11.2017

Lanceurs d’alerte versus secret des affaires

Opposition entre protection des lanceurs d’alerte et du secret des affaires ? Y a-t-il une véritable opposition entre les deux directives européennes ou s’agit-il d’un problème de timing ? En réalité, même si les lobbies ont eu tendance à mettre ce point de côté, la directive sur le secret des affaires a elle-même prévu sa […]

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07.11.2017

Démocratie actionnariale -vote – AMF groupe de travail pour transcrire la Directive « shareholder »

Les propositions retenues par le Collège de l’AMF Le Collège avait  décidé le 18 juillet 2017, d’ intégrer, sous forme de recommandations, à la doctrine de l’AMF. certaines propositions1 du rapport « Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique » de la commission consultative « Epargnants ». Recommandation DOC-2012-05 concernant […]

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11.10.2017

Fonds activistes – Qu’en penser ?

Les fonds activistes sont ils des boosters de compétence ou des fossoyeurs? Les entreprises françaises sont désormais concernées  – un début d’enquête a France 2 avec le Témoignage de plusieurs experts donc @LoicDessaint à #Proxinvest Le CEDE de l’ @ESSEC travaille sur ces questions depuis 3 ans désormais et a produit entre autres un WP […]

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03.10.2017

L’Union européenne s’attaque au TRASNFERT des sièges sociaux

Après des années de débat sans résultat, La Commission européenne a decide de relancer le projt et prépare une nouvelle directive sur le transfert transfrontalier de sièges d’entreprises. Une décision qui vise à limiter le dumping fiscal et le nombre de  « société boîte aux lettres » en Europe. http://www.euractiv.fr/section/economie/news/eu-eyes-corporate-rules-shake-up-with-law-on-seat-transfer/

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19.09.2017

La Directive sur la RSE – Impact en France

La France a répondu à l’obligation de transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier : le rapport de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est remplacé par une « déclaration de performance extra-financière ». http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-la-rse/isr-rse/transposition-de-la-directive-europeenne-sur-le-reporting-ce-qui-est-demande-aux-entreprises-144778.html

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15.09.2017

Subventions Etat – Concurrence internationale – OMC – Airbus /Boeing

Dans le dossier des Subventions Etatiques  Airbus /Boeing à l’OMC …. Le feuilleton continue depuis si longtemps et prend des virages si étonnants qu’on en vient à douter de la capacité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à juger sur expertise et en fonction du droit de la concurrence internationale plutôt que sur des  considérations politiques ? […]

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09.08.2017

Montée d’un activisme actionnarial

Gouvernance d’Etat et d’entreprise : à la recherche d’une respiration Alors que les Présidentielles ont montré la demande grandissante de moralisation de la politique par les citoyens et tandis que la saison 2017 des Assemblées Générales déploie une revendication pour plus de démocratie actionnariale, émergente depuis 2010 et qui s’est accélérée dès 2015. Les problématiques […]

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