18.01.2019

Dernières tractations sur la directive droit d’auteur

Les ambassadeurs européens se réunissent le 18 janvier pour tenter de conclure un accord provisoire sur la directive sur le droit d’auteur avant un trilogue final le 21 juin. À Bruxelles, la pression des lobbyistes monte. Les derniers détails de l’article 11 et 13, les deux articles les plus controversés de la directive sur le […]

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17.01.2019

Impôts sur les sociétés, paradis fiscaux… l’Europe peut-elle abandonner l’unanimité en matière fiscale ?

Actualité 17.01.2019 Marie Guitton Taxes sur les transactions financières et les “GAFA”, harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de la majorité qualifiée. Des […]

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16.01.2019

L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal – EURACTIV.fr

La Commission européenne suggère d’adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté…à l’unanimité. Le dispositif vise à sortir de l’impasse, encore constatée en décembre avec le projet avorté de taxation des géants du numérique, dès qu’il s’agit pour les États de s’accorder en matière de […]

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11.01.2019

Le droit à l’oubli se limite aux frontières européennes

Le « droit à l’oubli » européen devrait être limité à l’UE, a estimé la Cour de justice dans un avis sur une affaire émanant de l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. L’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, a déclaré qu’il n’était « pas favorable à ce que les dispositions du droit communautaire soient […]

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21.12.2018

Extraterritorialité du droit américain : l’Europe face aux USA

21.12.2018 par Farid FATAH, Doctorant à l’université Paris I La Sorbonne, contributeur à  l’Institut Jacques Delors – Notre Europe Revenue sur le devant de la scène en août 2018 avec la réimposition de sanctions contre l’Iran, la question de l’extraterritorialité du droit américain provoque des réactions au niveau européen. Quels en sont les enjeux ? Comment […]

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20.12.2018

Directive copyright : l’article 13 va-t-il vraiment tuer YouTube ?

  20.12.2018 François Pène L’article 13 de la directive copyright de l’Union européenne déchaîne les passions sur internet. Indirectement concernés, eux aussi, les vidéastes de la plateforme YouTube s’insurgent contre la mort imminente de leur activité. Mais quelle est la part de vérité, et quelle est la part de lobbyisme dans ces déclarations ? Pastiche de vignette […]

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11.12.2018

Dessine-moi l’éco : connaissez-vous la loi PACTE ?

Avec la loi Pacte, le gouvernement entend débloquer la croissance des PME et transformer l’entreprise. Mais qu’en est-il vraiment ? Quels leviers le gouvernement souhaite-il actionner pour rendre les entreprises françaises plus compétitives et plus en phase avec les grands enjeux contemporains ?  

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13.11.2018

La fiscalité dans l’Union européenne

Synthèse 13.11.2018 Jules Lastennet La fiscalité est actuellement au cœur des débats européens. Ce domaine relève encore très largement de la compétence nationale, mais son harmonisation est envisagée depuis de nombreuses années, particulièrement pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Cependant, les intérêts des États sont difficiles à concilier sur ce sujet. Fiche d’imposition […]

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23.10.2018

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : nouvelles règles

Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté une directive qui renforce les règles de l’UE en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette directive a pour objectif de tarir le financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle vient modifier la directive 2015/849, […]

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19.10.2018

Facebook shareholders call for Zuckerberg to step down as chair

Facebook shareholders call for Zuckerberg to step down as chair By Alice Tidey• 19/10/2018 @ Copyright : REUTERS/Charles Platiau/File Photo Pressure is mounting on Mark Zuckerberg to step down as Facebook chairman after several major shareholders called for more accountability following a string of controversies. The shareholders, which include the treasurers — lead investment officers — of […]

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