Droit des affaires et gouvernance d’entreprise

Articles

Gouvernance – Remunerations des « patrons »

par | le 29 décembre 2017
Executive remuneration 2017 is increasingly perceived by stakeholders as a window into how the board sets the strategy and how it motivates management. The say-on-pay votes have thus assume greater importance. Remuneration [...]

L’activisme actionnarial

par | le 9 novembre 2017 | , , ,
Quel cadre juridique applicable au développement de l’activisme actionnarial permettant d’instituer une pratique de marché ? Une analyse proposée par une équipe d’étudiants du MS DAIM de l’ESSEC Business School promotion [...]

La transposition de la directive RSE

par | le 9 novembre 2017 | , ,
Quels sont les principaux objectifs poursuivis par la directive RSE ? • Amélioration de la pertinence des informations publiées. • Avancement dans le projet de construction d’une « Europe efficace dans l’utilisation [...]

Lanceurs d’alerte versus secret des affaires

par | le 9 novembre 2017 | , ,
Opposition entre protection des lanceurs d’alerte et du secret des affaires ? Y a-t-il une véritable opposition entre les deux directives européennes ou s’agit-il d’un problème de timing ? En réalité, même [...]

Démocratie actionnariale -vote – AMF groupe de travail pour transcrire la Directive « shareholder »

par | le 7 novembre 2017
Les propositions retenues par le Collège de l’AMF Le Collège avait  décidé le 18 juillet 2017, d’ intégrer, sous forme de recommandations, à la doctrine de l’AMF. certaines propositions1 du rapport « [...]

vote actionnaire – Activisme gouvernance

par | le 7 novembre 2017 | , , ,
http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2017?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9c7dcf41-92c9-4d73-bb4f-f57f7d065013

Fonds activistes – Qu’en penser ?

par | le 11 octobre 2017 | , , , ,
Les fonds activistes sont ils des boosters de compétence ou des fossoyeurs? Les entreprises françaises sont désormais concernées  – un début d’enquête a France 2 avec le Témoignage de plusieurs [...]

L’Union européenne s’attaque au TRASNFERT des sièges sociaux

par | le 3 octobre 2017
Après des années de débat sans résultat, La Commission européenne a decide de relancer le projt et prépare une nouvelle directive sur le transfert transfrontalier de sièges d’entreprises. Une décision [...]

La Directive sur la RSE – Impact en France

par | le 19 septembre 2017 | , , , ,
La France a répondu à l’obligation de transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier : le rapport de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est remplacé par une « déclaration [...]

Subventions Etat – Concurrence internationale – OMC – Airbus /Boeing

par | le 15 septembre 2017
Dans le dossier des Subventions Etatiques  Airbus /Boeing à l’OMC …. Le feuilleton continue depuis si longtemps et prend des virages si étonnants qu’on en vient à douter de la capacité de [...]