21.12.2018

Extraterritorialité du droit américain : l’Europe face aux USA

21.12.2018 par Farid FATAH, Doctorant à l’université Paris I La Sorbonne, contributeur à  l’Institut Jacques Delors – Notre Europe Revenue sur le devant de la scène en août 2018 avec la réimposition de sanctions contre l’Iran, la question de l’extraterritorialité du droit américain provoque des réactions au niveau européen. Quels en sont les enjeux ? Comment […]

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20.12.2018

Directive copyright : l’article 13 va-t-il vraiment tuer YouTube ?

  20.12.2018 François Pène L’article 13 de la directive copyright de l’Union européenne déchaîne les passions sur internet. Indirectement concernés, eux aussi, les vidéastes de la plateforme YouTube s’insurgent contre la mort imminente de leur activité. Mais quelle est la part de vérité, et quelle est la part de lobbyisme dans ces déclarations ? Pastiche de vignette […]

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11.12.2018

Dessine-moi l’éco : connaissez-vous la loi PACTE ?

Avec la loi Pacte, le gouvernement entend débloquer la croissance des PME et transformer l’entreprise. Mais qu’en est-il vraiment ? Quels leviers le gouvernement souhaite-il actionner pour rendre les entreprises françaises plus compétitives et plus en phase avec les grands enjeux contemporains ?  

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13.11.2018

La fiscalité dans l’Union européenne

Synthèse 13.11.2018 Jules Lastennet La fiscalité est actuellement au cœur des débats européens. Ce domaine relève encore très largement de la compétence nationale, mais son harmonisation est envisagée depuis de nombreuses années, particulièrement pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Cependant, les intérêts des États sont difficiles à concilier sur ce sujet. Fiche d’imposition […]

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23.10.2018

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : nouvelles règles

Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté une directive qui renforce les règles de l’UE en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette directive a pour objectif de tarir le financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle vient modifier la directive 2015/849, […]

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19.10.2018

Facebook shareholders call for Zuckerberg to step down as chair

Facebook shareholders call for Zuckerberg to step down as chair By Alice Tidey• 19/10/2018 @ Copyright : REUTERS/Charles Platiau/File Photo Pressure is mounting on Mark Zuckerberg to step down as Facebook chairman after several major shareholders called for more accountability following a string of controversies. The shareholders, which include the treasurers — lead investment officers — of […]

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25.09.2018

Loi Pacte : ce que l’Europe a inspiré au gouvernement français

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est débattu à partir de ce mardi 25 septembre à l’Assemblée nationale. Allemagne, Scandinavie, Italie, Royaume-Uni… le gouvernement français souhaite mettre en place un certain nombre de dispositifs qui existent déjà dans les pays voisins. Et pourquoi pas “montrer l’exemple” sur […]

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10.08.2018

Publier une photo libre d’accès sur le net est interdit – CJUE 7 8 18

La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur. La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur, qui menaçait de nombreux sites et réseaux sociaux, […]

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07.08.2018

L’Union européenne refuse les sanctions américaines sur l’Iran

Les sanctions américaines sur l’Iran et les entreprises qui travaillent dans le pays vont s’appliquer dès le 7 août. Mais plusieurs ministres européens et la chargée de la diplomatie pour l’Union ont décidé de mettre en place des mesures pour protéger les entreprises du Vieux Continent. À partir de mardi 7 août, les États-Unis vont […]

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