Droit des affaires et gouvernance d’entreprise

Articles

Lanceurs d’alerte VS secret des affaires

par | le 9 novembre 2017 | , ,
Opposition entre protection des lanceurs d’alerte et du secret des affaires ? Y a-t-il une véritable opposition entre les deux directives européennes ou s’agit-il d’un problème de timing ? En réalité, même [...]

Démocratie actionnariale -vote – AMF groupe de travail pour transcrire la Directive « shareholder »

par | le 7 novembre 2017
Les propositions retenues par le Collège de l’AMF Le Collège avait  décidé le 18 juillet 2017, d’ intégrer, sous forme de recommandations, à la doctrine de l’AMF. certaines propositions1 du rapport « [...]

vote actionnaire – Activisme gouvernance

par | le 7 novembre 2017 | , , ,
http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2017?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9c7dcf41-92c9-4d73-bb4f-f57f7d065013

Le rapport intégré, incarnation mais aussi catalyseur de l’integrated thinking ?

par | le 17 octobre 2017 | , , ,
Plus de 3 000 sociétés dans le monde sont aujourd’hui engagées dans une démarche d’integrated thinking*. En l’espace de deux ans, le nombre de rapports intégrés publiés en France a [...]

Fonds activistes – Qu’en penser ?

par | le 11 octobre 2017 | , , , ,
Les fonds activistes sont ils des boosters de compétence ou des fossoyeurs? Les entreprises françaises sont désormais concernées  – un début d’enquête a France 2 avec le Témoignage de plusieurs [...]

L’Union européenne s’attaque au TRASNFERT des sièges sociaux

par | le 3 octobre 2017
Après des années de débat sans résultat, La Commission européenne a decide de relancer le projt et prépare une nouvelle directive sur le transfert transfrontalier de sièges d’entreprises. Une décision [...]

Google contraint d’ouvrir son comparateur d’achat en ligne à la concurrence

par | le 28 septembre 2017
Google doit ouvrir le 28 septembre sa plate-forme d’achat en ligne à la concurrence. La Commission surveille activement le sujet. http://www.euractiv.fr/section/concurrence/news/vestager-we-will-actively-watch-googles-remedies/

La Directive sur la RSE – Impact en France

par | le 19 septembre 2017 | , , , ,
La France a répondu à l’obligation de transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier : le rapport de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est remplacé par une « déclaration [...]

Subventions Etat – Concurrence internationale – OMC – Airbus /Boeing

par | le 15 septembre 2017
Dans le dossier des Subventions Etatiques  Airbus /Boeing à l’OMC …. Le feuilleton continue depuis si longtemps et prend des virages si étonnants qu’on en vient à douter de la capacité de [...]