03.02.2019

#RGPD, réponse partielle au Machine Learning

Un article de mes étudiants @ESSEC pour le cours de Droit européen : BARRY Théo,BERTAL Sarah Eva, EDIMO Hugo, EDMOND Rémi, HINZ Corentin, NEKOUROUH MOTLAGH Nicolas, SEVOV Benedict VDB – Alors que des recours pour non respect du #RGPD se multiplient: 3 organismes ont saisi la #CNIL de plaintes collectives: la Quadrature du Net (plaintes contre […]

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21.01.2019

Google écope d’une amende RGPD de 50 millions d’euros en France

En frappant Google, l’autorité de régulation des données française crée un précédent. Qui risque de faire trembler les dirigeants informatiques de toute l’Europe : les manquements aux obligations reprochés à Google en France sont communs à beaucoup d’autres acteurs. 50 millions d’euros : pour la première amende RGPD , la Commission Nationale Informatique et Libertés a tenté […]

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21.01.2019

Rebondissement de dernière minute sur la directive droit d’auteur

La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis. Les ambassadeurs représentant les 28 États membres se sont rencontrés vendredi 18 janvier, et devaient approuver la position du Conseil avant les discussions en trilogue le lundi 21 janvier avec le Parlement […]

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18.01.2019

Dernières tractations sur la directive droit d’auteur

Les ambassadeurs européens se réunissent le 18 janvier pour tenter de conclure un accord provisoire sur la directive sur le droit d’auteur avant un trilogue final le 21 juin. À Bruxelles, la pression des lobbyistes monte. Les derniers détails de l’article 11 et 13, les deux articles les plus controversés de la directive sur le […]

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17.01.2019

Impôts sur les sociétés, paradis fiscaux… l’Europe peut-elle abandonner l’unanimité en matière fiscale ?

Actualité 17.01.2019 Marie Guitton Taxes sur les transactions financières et les “GAFA”, harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de la majorité qualifiée. Des […]

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16.01.2019

L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal – EURACTIV.fr

La Commission européenne suggère d’adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté…à l’unanimité. Le dispositif vise à sortir de l’impasse, encore constatée en décembre avec le projet avorté de taxation des géants du numérique, dès qu’il s’agit pour les États de s’accorder en matière de […]

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11.01.2019

Le droit à l’oubli se limite aux frontières européennes

Le « droit à l’oubli » européen devrait être limité à l’UE, a estimé la Cour de justice dans un avis sur une affaire émanant de l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. L’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, a déclaré qu’il n’était « pas favorable à ce que les dispositions du droit communautaire soient […]

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21.12.2018

Extraterritorialité du droit américain : l’Europe face aux USA

21.12.2018 par Farid FATAH, Doctorant à l’université Paris I La Sorbonne, contributeur à  l’Institut Jacques Delors – Notre Europe Revenue sur le devant de la scène en août 2018 avec la réimposition de sanctions contre l’Iran, la question de l’extraterritorialité du droit américain provoque des réactions au niveau européen. Quels en sont les enjeux ? Comment […]

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20.12.2018

Directive copyright : l’article 13 va-t-il vraiment tuer YouTube ?

  20.12.2018 François Pène L’article 13 de la directive copyright de l’Union européenne déchaîne les passions sur internet. Indirectement concernés, eux aussi, les vidéastes de la plateforme YouTube s’insurgent contre la mort imminente de leur activité. Mais quelle est la part de vérité, et quelle est la part de lobbyisme dans ces déclarations ? Pastiche de vignette […]

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11.12.2018

Dessine-moi l’éco : connaissez-vous la loi PACTE ?

Avec la loi Pacte, le gouvernement entend débloquer la croissance des PME et transformer l’entreprise. Mais qu’en est-il vraiment ? Quels leviers le gouvernement souhaite-il actionner pour rendre les entreprises françaises plus compétitives et plus en phase avec les grands enjeux contemporains ?  

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