13.11.2018

La fiscalité dans l’Union européenne

Synthèse 13.11.2018 Jules Lastennet La fiscalité est actuellement au cœur des débats européens. Ce domaine relève encore très largement de la compétence nationale, mais son harmonisation est envisagée depuis de nombreuses années, particulièrement pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Cependant, les intérêts des États sont difficiles à concilier sur ce sujet. Fiche d’imposition […]

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23.10.2018

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : nouvelles règles

Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté une directive qui renforce les règles de l’UE en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette directive a pour objectif de tarir le financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle vient modifier la directive 2015/849, […]

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19.10.2018

Facebook shareholders call for Zuckerberg to step down as chair

Facebook shareholders call for Zuckerberg to step down as chair By Alice Tidey• 19/10/2018 @ Copyright : REUTERS/Charles Platiau/File Photo Pressure is mounting on Mark Zuckerberg to step down as Facebook chairman after several major shareholders called for more accountability following a string of controversies. The shareholders, which include the treasurers — lead investment officers — of […]

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10.08.2018

Publier une photo libre d’accès sur le net est interdit – CJUE 7 8 18

La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur. La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur, qui menaçait de nombreux sites et réseaux sociaux, […]

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07.08.2018

L’Union européenne refuse les sanctions américaines sur l’Iran

Les sanctions américaines sur l’Iran et les entreprises qui travaillent dans le pays vont s’appliquer dès le 7 août. Mais plusieurs ministres européens et la chargée de la diplomatie pour l’Union ont décidé de mettre en place des mesures pour protéger les entreprises du Vieux Continent. À partir de mardi 7 août, les États-Unis vont […]

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03.08.2018

Les données à caractère personnel sont entrées dans l’ère du RGPD

Cette infographie est issue du groupe de travail « Quelle synergie et quel partenariat entre RSSI et DPO?  » du CLUSIF. Elle résume le Règlement Général sur la Protection des Données. Elle ne peut pas être exhaustive mais elle offre une grille de lecture graphique et synthétique pour découvrir la portée de la règlementation, puis s’y référer ultérieurement. […]

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02.08.2018

Pourquoi l’Europe abdique sur la taxation des GAFA

  La question de la taxation des GAFA est venue à nouveau surligner les blocages institutionnels et politiques de l’union européenne. Du côté institutionnel, il y a la fameuse règle de l’unanimité, sur les domaines que les pays considèrent comme sensibles. Par Olivier Passet – Directeur des synthèses, Xerfi

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22.01.2018

BlackRock fonds activiste puissant engagé sur le  » bien commun »

In Novethic Dans une lettre envoyée aux entreprises dont il est actionnaire, BlackRock invite à travailler plus activement pour le bien de la société. Une prise de position qui …provient du plus grand gestionnaire d’actifs de la planète, avec 6 000 milliards de dollars en portefeuille… soit deux fois le PIB de la #France ! […]

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