Droit des affaires et gouvernance d’entreprise

Articles

La liste noire des paradis fiscaux pourrait se réduire comme peau de chagrin

par | le 16 janvier 2018
L’Union européenne souhaite retirer huit pays de sa liste noire des paradis fiscaux qui compte actuellement 17 « juridictions ». http://www.euractiv.fr/section/economie/news/la-liste-noire-des-paradis-fiscaux-pourrait-se-reduire-comme-peau-de-chagrin/

Activisme – Proxies – Proxinvest politique de vote 2018

par | le 15 janvier 2018 | , , , , ,
Tandis que la directive shareholders PE_2_2017_INIT_FR est en cours de transcription dans les Etats membres   Focus sur les Agences de Conseils en vote concernées par le texte, notamment quant aux conflits [...]

Systèmes de Gouvernance d’entreprise comparés – monde

par | le 14 janvier 2018 | , ,
« Approche comparative des modèles de gouvernance » Etude empirique fort intéressante menée par Gérard Hirigoyen et Thierry Poulain-Rehm qui établit que l’appartenance à un modèle de gouvernance déterminé exerce une influence sur les scores [...]

C’est QUOI UNE ENTREPRISE #ENTREPRENDRE2018

par | le 10 janvier 2018
REPENSER L’ENTREPRISE,  PARI DU GOUVERNEMENT #ENTREPRENDRE 2018 Les ministres de l’Économie, de la Transition écologique, du Travail et de la Justice ont lancé  vendredi 5 janvier les travaux « sur la vision [...]

2018 tendances en Gouvernement d’entreprise pour Europe-

par | le 6 janvier 2018
Gouvernement d’Entreprise – Vers #2018

Gouvernance – Remunerations des « patrons »

par | le 29 décembre 2017
Executive remuneration 2017 is increasingly perceived by stakeholders as a window into how the board sets the strategy and how it motivates management. The say-on-pay votes have thus assume greater importance. Remuneration [...]

L’activisme actionnarial

par | le 9 novembre 2017 | , , ,
Quel cadre juridique applicable au développement de l’activisme actionnarial permettant d’instituer une pratique de marché ? Une analyse proposée par une équipe d’étudiants du MS DAIM de l’ESSEC Business School promotion [...]

La transposition de la directive RSE

par | le 9 novembre 2017 | , ,
Quels sont les principaux objectifs poursuivis par la directive RSE ? • Amélioration de la pertinence des informations publiées. • Avancement dans le projet de construction d’une « Europe efficace dans l’utilisation [...]

Lanceurs d’alerte VS secret des affaires

par | le 9 novembre 2017 | , ,
Opposition entre protection des lanceurs d’alerte et du secret des affaires ? Y a-t-il une véritable opposition entre les deux directives européennes ou s’agit-il d’un problème de timing ? En réalité, même [...]

Démocratie actionnariale -vote – AMF groupe de travail pour transcrire la Directive « shareholder »

par | le 7 novembre 2017
Les propositions retenues par le Collège de l’AMF Le Collège avait  décidé le 18 juillet 2017, d’ intégrer, sous forme de recommandations, à la doctrine de l’AMF. certaines propositions1 du rapport « [...]