05.07.2019

La taxe Gafa adoptée par l’Assemblée nationale – EURACTIV.fr

L’Assemblée nationale a approuvé la taxe Gafa, censée « rétablir la justice fiscale » face aux géants du numérique qui profitent des faiblesses du système fiscal international. Un article de notre partenaire, La Tribune. Ultime feu vert pour la « taxe Gafa ». L’Assemblée nationale a adopté jeudi 4 juillet, par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, le projet […]

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08.04.2019

Feu vert parlementaire à la directive vie privée-vie professionnelle

Un article publié par notre partenaire Euractiv Le Parlement européen a donné son feu vert à la directive sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle, qui définit des minimas protégeant parents et aidants dans toute l’Europe, renforçant ainsi l’égalité des genres. Grâce à la directive sur l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, « les enfants […]

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31.03.2019

Monsanto à nouveau condamné aux USA

Ce nouveau procès perdu, quelques mois après un autre en août, à San Francisco, où Monsanto avait été condamné à payer 290 millions de dollars de dommages et intérêts (une condamnation finalement réduite à 78,5 millions mais dont il a fait appel), pourrait être le procès de trop pour la firme. Car il s’agit de sa première […]

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27.02.2019

Air France-KLM dans le chaos après le coup de force de l’Etat hollandais

La Haye a augmenté sa participation dans Air France-KLM afin de renforcer son influence. La présence de deux États au capital avec une vision stratégique différente rend la gestion du groupe complètement ingérable. Un article de notre partenaire, La Tribune. Quinze ans après sa création, Air France-KLM va à vau-l’eau. Annoncée la semaine dernière, la […]

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15.02.2019

Revers majeur pour la justice fiscale dans l’UE – EURACTIV.fr

La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales. Depuis 2005, les entités faisant partie de grandes multinationales ont bénéficié d’un système où les bénéfices « excédentaires », dérivant de leur appartenance à ces entreprises étaient exonérés fiscalement. Et ce jusqu’à 90 %. Ce […]

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14.02.2019

La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations – EURACTIV.fr

L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée. Après une série de contretemps, la réforme a fait face à des négociations décisives cette semaine, et plus particulièrement ce mercredi entre les représentants du Parlement européen et […]

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11.02.2019

Les clés pour préparer son entreprise en cas de «no deal»

Prévoir le pire, en espérant le meilleur. Les chefs d’entreprise doivent se préparer à un Brexit sans accord. Josselin Lemerle, responsable Action économique à la direction régionale des douanes de Caen, livre de précieux conseils à notre partenaire, Ouest-France. Le 29 mars 2019 à 23 h, heure française, le Royaume-Uni devrait sortir du marché commun de l’Union […]

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06.02.2019

Paradis fiscaux : la liste noire de l’Union européenne

Synthèse 06.02.2019 Le 5 décembre 2017, l’Union européenne adoptait pour la première fois une liste commune de 17 paradis fiscaux, ou “juridictions fiscales non coopératives“. Une mesure prise après plusieurs scandales (LuxLeaks, Paradise Papers…) et qui a poussé certains pays visés à prendre des engagements. Qui figure sur la liste noire ? Aujourd’hui, seuls 5 […]

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03.02.2019

#RGPD, réponse partielle au Machine Learning

Un article de mes étudiants @ESSEC pour le cours de Droit européen : BARRY Théo,BERTAL Sarah Eva, EDIMO Hugo, EDMOND Rémi, HINZ Corentin, NEKOUROUH MOTLAGH Nicolas, SEVOV Benedict VDB – Alors que des recours pour non respect du #RGPD se multiplient: 3 organismes ont saisi la #CNIL de plaintes collectives: la Quadrature du Net (plaintes contre […]

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