21.12.2018

«une rustine sur une plaie béante» – EURACTIV.fr

En vue des élections européennes du mois de mai, l’UE tente de s’armer contre l’utilisation abusive et ciblée des données. Le financement des partis sera lui aussi passé au crible. Mais le phénomène des fake news est difficile à contrer. L’élection de Donald Trump et le Brexit. Deux événements qui ont laissé le monde ébahi, […]

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08.12.2018

Droit d’auteur : une nouvelle définition de la responsabilité des plateformes est nécessaire

Une nouvelle définition de la responsabilité des plateformes est nécessaire pour protéger efficacement les œuvres et auteurs européens Le développement d’Internet et des technologies qui l’accompagnent a radicalement changé le monde. Désormais, d’innombrables exemples pourraient être cités, à l’infini, pour illustrer l’adaptation extrêmement rapide de la vie mondialisée à ces nouvelles technologies L’accès pratiquement illimité […]

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07.12.2018

Les eurodéputés veulent plus de transparence sur Internet

Les eurodéputés ont voté le 6 décembre pour plus de transparence et d’équité sur les plateformes en ligne. Mais l’enjeu de la régulation des systèmes d’exploitation fait débat. Selon la loi votée le 6 décembre, les plateformes et systèmes d’exploitation en ligne, tels que Facebook, Twitter, Amazon ou Google, devront fournir des conditions claires pour […]

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06.12.2018

Révolution numérique : comment assurer l’avantage concurrentiel de l’Europe ?

À l’occasion des Rencontres franco-allemandes d’Evian, Paul-Jasper Dittrich, chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin, et Jan Krewer, chercheur associé à l’Institut Jacques Delors, publient conjointement ce décryptage. Depuis la naissance de l’iPhone en 2007, l’UE a été à la traîne en matière de numérique. Les géants de la technologie qui dominent l’économie numérique européenne […]

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05.12.2018

Désaccord sur l’échange d’électricité entre États membres

Les législateurs nordiques voudraient instaurer un marché de l’électricité plus intégré, avec un système de distribution connecté, en accord avec la croissance des énergies renouvelables. Berlin n’est pas d’accord. L’une des dernières pommes de discorde de la réforme du marché de l’électricité proposée par l’Union européenne est une proposition pour limiter les flux transfrontaliers d’électricité. […]

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27.11.2018

LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE : UN FREIN À L’INNOVATION ?

Les pratiques anticoncurrentielles des Big Tech montrent que ces entreprises n’hésitent plus à s’appuyer sur leurs positions dominantes pour évincer leurs concurrents, bloquer l’entrée de jeunes firmes innovantes et asseoir ainsi leur hégémonie aux dépens du reste de la société. Un cercle vicieux manifeste s’engage : leurs immenses réserves financières étudiées dans la première partie […]

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27.11.2018

Concurrence : les positions dominantes bientôt sanctionnées ?

Le droit de la concurrence doit être davantage aligné avec la science économique, ce qui implique de consacrer des tests de légalité qui permettent d’éviter les erreurs judiciaires tout en tenant compte de la raison d’être des pratiques qu’il entend réguler. Le droit doit être économique, parce qu’à défaut, nos règles juridiques sont un frein […]

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09.11.2018

Le Luxembourg rappelé à l’ordre sur la lutte contre le blanchiment

Faute d’avoir adapté dans les règles la loi anti-blanchiment, le Luxembourg s’est vu une nouvelle fois rappelé à l’ordre par la Commission. Après avoir accumulé les retards de transposition des règles européennes de lutte contre le blanchiment, le Luxembourg a une nouvelle fois été rappelé à l’ordre par Bruxelles sur le sujet. La Commission européenne […]

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30.10.2018

Règles de Concurrence secteur agricole: un atout

La Commission européenne a publié le premier rapport relatif à l’application des règles de concurrence dans le secteur agricole. Le rapport montre que l’action des autorités européennes de la concurrence peut aider les agriculteurs à obtenir de meilleures conditions lors de la vente de leurs produits à des acheteurs à grande échelle ou à des […]

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