27.11.2018

LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE : UN FREIN À L’INNOVATION ?

Les pratiques anticoncurrentielles des Big Tech montrent que ces entreprises n’hésitent plus à s’appuyer sur leurs positions dominantes pour évincer leurs concurrents, bloquer l’entrée de jeunes firmes innovantes et asseoir ainsi leur hégémonie aux dépens du reste de la société. Un cercle vicieux manifeste s’engage : leurs immenses réserves financières étudiées dans la première partie […]

Lire la Suite...
27.11.2018

Concurrence : les positions dominantes bientôt sanctionnées ?

Le droit de la concurrence doit être davantage aligné avec la science économique, ce qui implique de consacrer des tests de légalité qui permettent d’éviter les erreurs judiciaires tout en tenant compte de la raison d’être des pratiques qu’il entend réguler. Le droit doit être économique, parce qu’à défaut, nos règles juridiques sont un frein […]

Lire la Suite...
09.11.2018

Le Luxembourg rappelé à l’ordre sur la lutte contre le blanchiment

Faute d’avoir adapté dans les règles la loi anti-blanchiment, le Luxembourg s’est vu une nouvelle fois rappelé à l’ordre par la Commission. Après avoir accumulé les retards de transposition des règles européennes de lutte contre le blanchiment, le Luxembourg a une nouvelle fois été rappelé à l’ordre par Bruxelles sur le sujet. La Commission européenne […]

Lire la Suite...
30.10.2018

Règles de Concurrence secteur agricole: un atout

La Commission européenne a publié le premier rapport relatif à l’application des règles de concurrence dans le secteur agricole. Le rapport montre que l’action des autorités européennes de la concurrence peut aider les agriculteurs à obtenir de meilleures conditions lors de la vente de leurs produits à des acheteurs à grande échelle ou à des […]

Lire la Suite...
15.10.2018

90% des grandes banques européennes déjà sanctionnées pour blanchiment

Selon un rapport britannique, 18 des 20 principales banques européennes, dont 4 françaises, ont déjà été condamnées pour des infractions en matière de lutte contre le blanchiment au cours de la dernière décennie. Un article de notre partenaire, La Tribune. L’énorme scandale qui a récemment ébranlé Danske Bank a mis un coup de projecteur sur […]

Lire la Suite...
03.08.2018

Gestion des données personnelles et impact sur la concurrence

Le développement de la récolte des données par les marchés numériques et la multiplication des objets connectés ont permis l’émergence de nouveaux acteurs qui réalisent d’importants chiffres d’affaires avec des modèles économiques impliquant la collecte et l’exploitation commerciale des données. Ces évolutions technologiques ont donc conduit le droit à les prendre en compte, mais ce […]

Lire la Suite...
26.07.2018

L’ouverture du rail à la concurrence : un décryptage juridique

Dans le tumulte des grèves et des déclarations publiques, nombreuses sont les problématiques soulevées dès lors qu’il est fait mention de l’ouverture du rail à concurrence. Entre privatisation, statut du cheminot, fermeture des lignes et normes européennes, cet article fait le point sur les idées reçues. En quoi consiste l’ouverture du rail à la concurrence ? […]

Lire la Suite...
23.03.2018

Fusion Monsanto Bayer autorisée en Europe

La Commission européenne a donné son aval à la fusion entre le géant des OGM Monsanto et, celui de la chimie, Bayer. Bayer va  céder près de 6 milliards d’euros ses activités agrochimiques à BASF, autre groupe chimique allemand:”la quasi-totalité de son département de semences, y compris son organisation de recherche et développement, certains de […]

Lire la Suite...
17.01.2018

Facebook déclarera ses revenus en France – what about others?

 Capucine Cousin  17.01.2018  Facebook paiera l’intégralité de ses impôts annonce Laurent SollyDG France & Europe du Sud. “Jusqu’à présent, cette activité était déclarée en Irlande,  structure totalement légale, qui existe pour des centaines et des milliers d’entreprises. C’est un changement qu’on fait parce qu’on écoute la société“… …Bercy imagine d’autres formes de taxation des Gafa : […]

Lire la Suite...