Concurrence

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Facebook déclarera ses revenus en France – what about others?

par | le 17 janvier 2018
 Capucine Cousin  17.01.2018  Facebook paiera l’intégralité de ses impôts annonce Laurent SollyDG France & Europe du Sud. « Jusqu’à présent, cette activité était déclarée en Irlande,  structure totalement légale, qui existe pour des [...]

Union fiscale européenne pour imposer les GAFA

par | le 25 décembre 2017 | , , , , ,
Edito réalisé avec Antony Peronnet, Cours de Droit et politiques européennes ESSEC , décembre 2017, Viviane de Beaufort. Les 28 et 29 septembre derniers, Tallinn a été la capitale du numérique [...]

Abus de position dominante Google ou les algorithmes visés par la concurrence

par | le 17 décembre 2017 | , , ,
Pourquoi la décision du 27 juin dernier de  la Commission Européenne concernant Google est elle particulièrement intéressante ?   Edito  Anthony Peronnet, pour le  cours Droit et politiques européennes, dec 2017 , [...]

Directive «Travailleurs détachés» nouvelle mouture – Victoire d’E.Macron?

par | le 22 novembre 2017 | , , ,
Un Editorial d’ Agathe Tariel, Humbert Canot, Marie Tavant, Marie-Emilie Abalan, Muriel Macken, Pascal Vieules et Victoria Damidot, Cours Droit et politiques de l’Europe, ESSEC, novembre 2017. Enfin, le 23 octobre , les [...]

Le mécanisme de consultation de la Commission européenne

par | le 9 novembre 2017 | , ,
Focus sur la consultation portant sur certains aspects du contrôle des concentrations dans l’Union européenne en date du 7 octobre 2016. I. Le mécanisme de consultation de la Commission européenne A). Le [...]

Les règles européennes en matière d’appels d’offres (marchés publics, aides…)

par | le 9 novembre 2017 | , ,
Les marchés publics représentent une part importante de l’économie européenne. L’Union européenne régit ces marchés afin d’avoir une harmonisation des règles et des procédures, pour que toutes les entreprises puissent [...]

La révision de la directive sur le détachement des travailleurs : comment aller plus loin ?

par | le 10 octobre 2017
En dépit de l’adoption, en mai 2014, d’une directive d’exécution destinée à mieux lutter contre la fraude, le détachement des travailleurs est devenu le symbole d’une Europe synonyme de dumping [...]