03.08.2018

Gestion des données personnelles et impact sur la concurrence

Le développement de la récolte des données par les marchés numériques et la multiplication des objets connectés ont permis l’émergence de nouveaux acteurs qui réalisent d’importants chiffres d’affaires avec des modèles économiques impliquant la collecte et l’exploitation commerciale des données. Ces évolutions technologiques ont donc conduit le droit à les prendre en compte, mais ce […]

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26.07.2018

L’ouverture du rail à la concurrence : un décryptage juridique

Dans le tumulte des grèves et des déclarations publiques, nombreuses sont les problématiques soulevées dès lors qu’il est fait mention de l’ouverture du rail à concurrence. Entre privatisation, statut du cheminot, fermeture des lignes et normes européennes, cet article fait le point sur les idées reçues. En quoi consiste l’ouverture du rail à la concurrence ? […]

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23.03.2018

Fusion Monsanto Bayer autorisée en Europe

La Commission européenne a donné son aval à la fusion entre le géant des OGM Monsanto et, celui de la chimie, Bayer. Bayer va  céder près de 6 milliards d’euros ses activités agrochimiques à BASF, autre groupe chimique allemand: »la quasi-totalité de son département de semences, y compris son organisation de recherche et développement, certains de […]

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17.01.2018

Facebook déclarera ses revenus en France – what about others?

 Capucine Cousin  17.01.2018  Facebook paiera l’intégralité de ses impôts annonce Laurent SollyDG France & Europe du Sud. « Jusqu’à présent, cette activité était déclarée en Irlande,  structure totalement légale, qui existe pour des centaines et des milliers d’entreprises. C’est un changement qu’on fait parce qu’on écoute la société« … …Bercy imagine d’autres formes de taxation des Gafa : […]

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25.12.2017

Union fiscale européenne pour imposer les GAFA

Edito réalisé avec Antony Peronnet, Cours de Droit et politiques européennes ESSEC , décembre 2017, Viviane de Beaufort. Les 28 et 29 septembre derniers, Tallinn a été la capitale du numérique pour quelques jours. Sur la table un sujet brûlant! La taxation des géants du Web: Amazon, Google, Apple, Facebook et Microsoft qui devraient payer […]

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17.12.2017

Abus de position dominante Google ou les algorithmes visés par la concurrence

Pourquoi la décision du 27 juin dernier de  la Commission Européenne concernant Google est elle particulièrement intéressante ?   Edito  Anthony Peronnet, pour le  cours Droit et politiques européennes, dec 2017 , Viviane de Beaufort. Rappel : La Commission européenne détient le pouvoir de contrôle de concurrence.  A ce titre, il a été  décidé de sanctionner […]

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09.11.2017

La consultation de la Commission européenne

Focus sur la consultation portant sur certains aspects du contrôle des concentrations de l’Union européenne  7 octobre 2016. Qu’est ce qu’une Consultation de la Commission européenne Pourquoi cette consultation? La décision Facebook / WhatsApp et  la fusion Osé Pharma et Effimune Les enjeux de la consultation du 7 octobre 2016 Le contenu  et réponses La réponse […]

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