Marché intérieur et compétitivité

05.11.2019

Multinationals should disclose tax information in each country they operate – europarl.europa.eu

https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20170629IPR78639/multinationals-should-disclose-tax-information-in-each-country-they-operate Multinationals should publicly disclose how much tax they pay, and where Disclosure includes taxes paid outside the EU  Measures embrace companies with worldwide turnover of €750 million or more Large firms must make information about the tax they pay in each country in the world publicly available, say MEPs after a debate and vote […]

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18.10.2019

Les dommages collatéraux de la PAC sur l’agriculture des pays en développement. – EURACTIV.fr

Poudre de lait réengraissée à l’huile de palme, exportations de blé tendre au détriment des céréales locales ou surconsommation de soja d’Amérique latine : le soutien de la PAC aux agriculteurs pénalise l’environnement et l’agriculture locale. Soutenir l’agriculture européenne ne doit pas se faire au détriment des agriculteurs des pays en développement. C’est le constat […]

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17.10.2019

WE have a DEAL ! Accord sur le BREXIT- On respire ! (Enfin j’espère)

Ce jeudi 17 octobre a été marqué par la victoire de l’Union européenne et du Royaume Uni qui sont enfin parvenus à un accord concernant le Brexit. Si les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont unanimement approuvé l’accord, rien n’est moins sûr du côté du Parlement britannique. À cette occasion, Michel Barnier, négociateur […]

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16.10.2019

Droit de l’Union et suppression de commentaires par les hébergeurs – curia.europa.eu

Cour de justice de l’Union européenne – Communiqué de presse n° 128/19 – Luxembourg, le 3 octobre 2019 Arrêt dans l’affaire C-18/18 – Eva Glawischnig-Piesczek/Facebook Ireland Limited Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions, équivalents à un commentaire […]

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12.10.2019

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les entreprises communes proposées par Boeing et Embraer – europa.eu

Bruxelles, le 4 octobre 2019 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’apprécier le projet de création de deux entreprises communes par les fabricants d’aéronefs Boeing et Embraer au regard du règlement de l’UE sur les concentrations. La Commission craint que l’opération ne réduise la concurrence sur le marché des avions commerciaux. Mme Margrethe Vestager, […]

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25.09.2019

En France, Google veut contourner le droit voisin – EURACTIV.fr

Le géant américain ne compte pas passer à la caisse lors de l’entrée en vigueur de la directive « droit d’auteur » en France. La plate-forme préfère modifier Google Actualités plutôt que de rémunérer les éditeurs de presse en ligne. Google ne payera pas les éditeurs de presse en ligne pour afficher leurs contenus. Alors […]

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13.09.2019

Monnaie, prêts, taux directeurs… À quoi sert la Banque centrale européenne ? – EURACTIV.fr

La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé pour la première fois depuis mars 2016 son taux de rémunération des dépôts, jeudi 12 septembre 2019, pour inciter les banques à prêter aux entreprises et aux ménages. Voici à quoi sert cette institution financière basée à Francfort. Un article de notre partenaire, Ouest-France. Vous aimez les taux directeurs, […]

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La pression monte au Parlement en amont du vote sur la nouvelle Commission – EURACTIV.fr

Les eurodéputés dénoncent la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne – EURACTIV.fr

Le renouvellement des générations dans l’agriculture – EURACTIV.fr

Les jeunes agriculteurs peinent à toucher les aides PAC – EURACTIV.fr

L’Assemblée maintient l’huile de palme parmi les biocarburants, les écologistes furieux – novethic.fr

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