12.12.2018

La CJUE valide la politique d’achat d’obligations nationales de la BCE

La Cour de justice de l’UE a donné raison à la Banque centrale européenne : sa politique d’achat d’obligations nationales est conforme au droit européen, malgré les inquiétudes allemandes. En mars 2015, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, a lancé un programme d’acquisition d’obligations souveraines sur les marchés secondaires (PSPP), dans le […]

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12.12.2018

Google News menace de fermer à cause de la directive droit d’auteur

Le moteur de recherche accuse la directive « droit d’auteur » de mettre en péril son service d’agrégateur d’informations en Europe, à quelques jours d’une réunion cruciale des ministres européens sur le dossier. L’article 11 de la directive sur le droit d’auteur est aussi appelé « clause des droits voisins » par ses défenseurs, ou « taxe sur les liens » par […]

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11.12.2018

Dessine-moi l’éco : connaissez-vous la loi PACTE ?

Avec la loi Pacte, le gouvernement entend débloquer la croissance des PME et transformer l’entreprise. Mais qu’en est-il vraiment ? Quels leviers le gouvernement souhaite-il actionner pour rendre les entreprises françaises plus compétitives et plus en phase avec les grands enjeux contemporains ?  

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10.12.2018

La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen

La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique. Alors que le consentement à l’impôt fait débat en France, où le mouvement des Gilets jaunes revendique pêle-mêle baisses d’impôts et hausses des salaires, le […]

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08.12.2018

Droit d’auteur : une nouvelle définition de la responsabilité des plateformes est nécessaire

Une nouvelle définition de la responsabilité des plateformes est nécessaire pour protéger efficacement les œuvres et auteurs européens Le développement d’Internet et des technologies qui l’accompagnent a radicalement changé le monde. Désormais, d’innombrables exemples pourraient être cités, à l’infini, pour illustrer l’adaptation extrêmement rapide de la vie mondialisée à ces nouvelles technologies L’accès pratiquement illimité […]

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07.12.2018

Europe sociale : du slogan à la réalité

Alors que d’importantes initiatives relatives à la dimension sociale de l’Union européenne ont vu le jour en 2017[1] — la principale étant la proclamation du Socle européen des droits sociaux à Göteborg en novembre —, l’année écoulée pourrait marquer un tournant dans le développement de la dimension sociale du projet européen. Ces initiatives signalent un […]

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07.12.2018

Les eurodéputés veulent plus de transparence sur Internet

Les eurodéputés ont voté le 6 décembre pour plus de transparence et d’équité sur les plateformes en ligne. Mais l’enjeu de la régulation des systèmes d’exploitation fait débat. Selon la loi votée le 6 décembre, les plateformes et systèmes d’exploitation en ligne, tels que Facebook, Twitter, Amazon ou Google, devront fournir des conditions claires pour […]

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07.12.2018

Le Parlement européen prépare sa riposte sur la taxe numérique

Les ministres européens ont repoussé la taxe numérique aux calendes grecques. Mais les eurodéputés s’apprêtent à voter une version beaucoup plus ambitieuse. L’incapacité des ministres des Finances  à s’accorder sur une taxe numérique ambitieuse agace les eurodéputés. Favorables à une taxation plus juste de l’économie numérique, les élus européens veulent envoyer un message d’alerte aux […]

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06.12.2018

Révolution numérique : comment assurer l’avantage concurrentiel de l’Europe ?

À l’occasion des Rencontres franco-allemandes d’Evian, Paul-Jasper Dittrich, chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin, et Jan Krewer, chercheur associé à l’Institut Jacques Delors, publient conjointement ce décryptage. Depuis la naissance de l’iPhone en 2007, l’UE a été à la traîne en matière de numérique. Les géants de la technologie qui dominent l’économie numérique européenne […]

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06.12.2018

Faute d’accord européen, la France taxera les GAFA en 2019

Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que le France allait taxer « les géants du numérique » dès 2019, si les pays européens ne parviennent pas à s’accorder sur le sujet. Un article de notre partenaire Ouest-France. La France mettra en place en 2019 une taxation des géants du numérique à l’échelle nationale si […]

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