La Cour de justice de l’UE a donné raison à la Banque centrale européenne : sa politique d’achat d’obligations nationales est conforme au droit européen, malgré les inquiétudes allemandes. En mars 2015, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, a lancé un programme d’acquisition d’obligations souveraines sur les marchés secondaires (PSPP), dans le […]
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Le moteur de recherche accuse la directive « droit d’auteur » de mettre en péril son service d’agrégateur d’informations en Europe, à quelques jours d’une réunion cruciale des ministres européens sur le dossier. L’article 11 de la directive sur le droit d’auteur est aussi appelé « clause des droits voisins » par ses défenseurs, ou « taxe sur les liens » par […]
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Avec la loi Pacte, le gouvernement entend débloquer la croissance des PME et transformer l’entreprise. Mais qu’en est-il vraiment ? Quels leviers le gouvernement souhaite-il actionner pour rendre les entreprises françaises plus compétitives et plus en phase avec les grands enjeux contemporains ?
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La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique. Alors que le consentement à l’impôt fait débat en France, où le mouvement des Gilets jaunes revendique pêle-mêle baisses d’impôts et hausses des salaires, le […]
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Une nouvelle définition de la responsabilité des plateformes est nécessaire pour protéger efficacement les œuvres et auteurs européens Le développement d’Internet et des technologies qui l’accompagnent a radicalement changé le monde. Désormais, d’innombrables exemples pourraient être cités, à l’infini, pour illustrer l’adaptation extrêmement rapide de la vie mondialisée à ces nouvelles technologies L’accès pratiquement illimité […]
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Alors que d’importantes initiatives relatives à la dimension sociale de l’Union européenne ont vu le jour en 2017[1] — la principale étant la proclamation du Socle européen des droits sociaux à Göteborg en novembre —, l’année écoulée pourrait marquer un tournant dans le développement de la dimension sociale du projet européen. Ces initiatives signalent un […]
Lire la Suite... Les eurodéputés ont voté le 6 décembre pour plus de transparence et d’équité sur les plateformes en ligne. Mais l’enjeu de la régulation des systèmes d’exploitation fait débat. Selon la loi votée le 6 décembre, les plateformes et systèmes d’exploitation en ligne, tels que Facebook, Twitter, Amazon ou Google, devront fournir des conditions claires pour […]
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Les ministres européens ont repoussé la taxe numérique aux calendes grecques. Mais les eurodéputés s’apprêtent à voter une version beaucoup plus ambitieuse. L’incapacité des ministres des Finances à s’accorder sur une taxe numérique ambitieuse agace les eurodéputés. Favorables à une taxation plus juste de l’économie numérique, les élus européens veulent envoyer un message d’alerte aux […]
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À l’occasion des Rencontres franco-allemandes d’Evian, Paul-Jasper Dittrich, chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin, et Jan Krewer, chercheur associé à l’Institut Jacques Delors, publient conjointement ce décryptage. Depuis la naissance de l’iPhone en 2007, l’UE a été à la traîne en matière de numérique. Les géants de la technologie qui dominent l’économie numérique européenne […]
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Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que le France allait taxer « les géants du numérique » dès 2019, si les pays européens ne parviennent pas à s’accorder sur le sujet. Un article de notre partenaire Ouest-France. La France mettra en place en 2019 une taxation des géants du numérique à l’échelle nationale si […]
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