21.01.2019

« le traité d’Aix-la-Chapelle veut supprimer les irritants du quotidien» – EURACTIV.fr

Améliorer à terme le quotidien des 150 millions d’Européens qui vivent en zone transfrontalière est l’un des enjeux du traité d’Aix-la-Chapelle, qui doit être signé le 22 janvier entre la France et l’Allemagne. Christophe Arend est député de Moselle, président du groupe d’amitié franco-allemand. Médecin, il fait partie du groupe LREM et travaille depuis un an […]

Lire la Suite...
18.01.2019

France et Allemagne entérinent une vision désenchantée de leur relation dans un nouveau traité – EURACTIV.fr

Le traité que signeront France et Allemagne mardi prochain découle de l’élan pro-européen de Macron. Pragmatique, le texte met l’économie et la défense en avant plutôt que le politique. Mais des divergences majeures demeurent. La vision est évidente, et donnée d’emblée. Le premier chapitre du nouveau traité, qu’Euractiv s’est procuré, concerne les affaires européennes. Le […]

Lire la Suite...
17.01.2019

La Cour des comptes européenne

Synthèse 17.01.2019 La Cour des comptes européenne contrôle la bonne gestion du budget de l’Union européenne (UE). Elle vérifie que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et perçus et que les dépenses sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources. Instituée par […]

Lire la Suite...
17.01.2019

Impôts sur les sociétés, paradis fiscaux… l’Europe peut-elle abandonner l’unanimité en matière fiscale ?

Actualité 17.01.2019 Marie Guitton Taxes sur les transactions financières et les “GAFA”, harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de la majorité qualifiée. Des […]

Lire la Suite...
17.01.2019

Les eurodéputés veulent plus de transparence dans l’autorisation des pesticides – EURACTIV.fr

Les pesticides utilisés dans l’Union européenne doivent faire l’objet de procédures d’autorisation plus transparentes, ont demandé mercredi les députés européens. Ce texte non législatif, adopté à 526 voix pour (66 voix contre) par le Parlement européen réuni à Strasbourg, veut permettre notamment aux citoyens « d’avoir accès aux études utilisées dans le cadre de la procédure […]

Lire la Suite...
16.01.2019

Le Parlement se penche sur les processus d’autorisation des pesticides – EURACTIV.fr

Le Parlement européen s’apprête à voter sur un rapport non contraignant appelant l’UE à repenser la procédure d’autorisation des pesticides. La commission spéciale PEST a été mise en place en février 2018 après un débat houleux sur le renouvellement pour cinq ans de l’herbicide très controversé du glyphosate. Sa mission était d’évaluer le système d’autorisation […]

Lire la Suite...
16.01.2019

L’UE veut abandonner l’unanimité dans le domaine fiscal – EURACTIV.fr

La Commission européenne suggère d’adopter les règles fiscales communes à la majorité qualifiée à terme. Un projet qui doit toutefois être adopté…à l’unanimité. Le dispositif vise à sortir de l’impasse, encore constatée en décembre avec le projet avorté de taxation des géants du numérique, dès qu’il s’agit pour les États de s’accorder en matière de […]

Lire la Suite...
16.01.2019

La justice française interdit la vente du Roundup Pro 360 – EURACTIV.fr

Le juge administratif de Lyon estime que l’Anses a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution en autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement. Une fois n’est pas coutume, le principe de précaution vient d’être fermement actionné au tribunal pour […]

Lire la Suite...