Béatrice Héraud avec AFP La CA de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre selon lequel la plainte contre Total sur ses manquements à son devoir de vigilance en Ouganda devait être jugée devant le tribunal de commerce et non devant le tribunal judiciaire. Il s’agit de la première affaire sur le […]
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Barthélémy Gaillard Alors que de nombreuses autres grandes puissances mondiales ont débuté leurs campagnes de vaccination contre le Covid-19, la France et plusieurs de ses voisins européens ont annoncé vouloir leur emboiter le pas avant la fin de l’année 2020. Pour ce faire, l’Union européenne en général et l’Agence européenne des médicaments en particulier accélèrent […]
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Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées… 17 décembre 2020 – Béatrice Héraud En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de […]
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Après la levée du veto de la Hongrie et de la Pologne la semaine dernière, le Parlement européen a, mercredi 16 décembre, approuvé budget de l’UE pour la période 2021-2027, doté de 1 074 milliards d’euros. Un article d’Euroefe. Le paquet budgétaire était resté bloqué en raison du refus de Budapest et Varsovie de conditionner le […]
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Lundi 14 décembre La Commission a présenté le 9 décembre un programme pour lutter plus efficacement contre le terrorisme et l’extrémisme violent, et améliorer la résilience de l’Union face aux menaces terroristes. Le programme prévoit d’investir dans les nouvelles technologies afin de prévenir les menaces terroristes et de lutter contre la radicalisation en ligne, en […]
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Le Conseil (les pays) et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le montant des fonds qui seront consacrés au programme « EU4Health » afin de préparer les systèmes de santé de l’Union à mieux affronter les menaces futures. Un article d’Euroefe. Le programme EU4Health sera doté d’un budget de 5,1 milliards d’euros […]
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Le Conseil de l’Union européenne (les pays) et le Parlement européen sont parvenus lundi 14 décembre à un accord politique permettant la mise en place d’un fonds européen de la défense (FED) doté de 7,953 milliards d’euros. Un article d’Euroefe. Le FED soutiendra les initiatives de collaboration et la coopération transfrontalière au sein de l’UE […]
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En amont du Digital Services Act dévoilé ce mardi (15 décembre), la Commission européenne a présenté la semaine dernière une batterie de mesures en matière de lutte contre le terrorisme. Le trilogue concernant le projet de règlement prévoyant le retrait des contenus terroristes dans l’heure a également débouché sur un accord et devrait être voté […]
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La Commission européenne dévoilera aujourd’hui (15 décembre) un vaste ensemble de mesures réglementaires visant à réprimer les géants mondiaux du numérique, dans le cadre de deux textes historiques qui remanieront le fonctionnement de l’économie des plateformes dans l’UE. La législation sur les services numériques (DSA) prévoit de lourdes amendes à l’encontre des plateformes qui ne respectent […]
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L’Allemagne fait pression sur les autorités de l’UE pour qu’elles accélèrent le processus de validation du vaccin contre le Covid-19, au moment où la Grande-Bretagne, les Etats-Unis ou le Canada ont déjà commencé à l’utiliser. L’Allemagne fait pression sur l’Agence européenne des médicaments et l’UE pour que le vaccin des laboratoires Pfizer et BionNTech soit […]
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