12.10.2019

L’OCDE prévoit de taxer les #GAFA – maddyness.com

L’OCDE a rendu public mercredi une « approche unifiée » pour la taxation du numérique et des multinationales, qu’elle présentera au G20 la semaine prochaine, afin de relancer les négociations entre les différents pays et parvenir à un accord politique d’ici juin prochain. Cette approche, présentée par le secrétaire général Angel Gurria, fixe un champ d’application de […]

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11.10.2019

Union européenne-Balkans occidentaux : pour un cadre de négociations d’adhésion rénové – Fondation Robert Schuman

Pierre MIREL – Question d’Europe n°529 30 septembre 2019 Si le sommet de Thessalonique a ouvert, en 2003, la perspective européenne aux Balkans occidentaux, l’agenda promu a été peu rempli jusqu’alors. Ces pays connaissent un recul démocratique inquiétant dans une situation démographique et économique sérieuse qui fait le jeu de puissances ré- émergentes. Le réengagement […]

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10.10.2019

Le gouvernement veut couper les aides aux migrants qui ont déjà demandé l’asile ailleurs – EURACTIV.fr

Le gouvernement va proposer qu’un demandeur d’asile qui a déjà déposé un dossier dans un autre pays européen ne puisse pas bénéficier des « conditions matérielles d’accueil » en France, afin de lutter contre les mouvements migratoires « secondaires ». Selon le ministre français de l’Intérieur, Christophe Castaner, qui s’exprimait deux jours après avoir prononcé un discours à l’Assemblée nationale […]

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10.10.2019

La politique de Cohésion sur la sellette au sein du prochain budget européen – EURACTIV.fr

Des États membres de l’UE souhaitent baisser le taux qui permet d’allouer un budget à l’Europe pour la période 2021-2027. Ce sont les aides de la politique de cohésion dans les régions qui trinqueraient. Un article de notre partenaire, Ouest-France. Allons-nous vers un budget européen amputé de quelques milliards ? L’Allemagne, l’Autriche, la Suède, les Pays-Bas et le […]

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08.10.2019

L’UE renforce la protection des lanceurs d’alerte

Les ministres de la Justice de  l’UE ont adopté lundi 7 octobre  une directive permettant de protéger les lanceurs d’alerte, qui pourront avertir l’opinion publique d’un scandale financier, sanitaire ou environnemental sans crainte de représailles. Le rôle de ces « whistleblowers » est  au cœur de l’actualité aux États-Unis, où un deuxième lanceur d’alerte vient de sortir […]

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08.10.2019

La consultation publique sur les pesticides atteint des records – EURACTIV.fr

La consultation lancée sur l’arrêté et le décret relatifs aux conditions d’épandage des pesticides s’est achevée vendredi 4 octobre. Place désormais à la synthèse des contributions, qui s’annonce ardue. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement. Pour les associations mobilisées contre les pesticides, c’est « du jamais vu », indiquent-elles dans un communiqué commun : du 9 septembre au 4 octobre, […]

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04.10.2019

Les propositions de Nicolas Hulot pour le commerce international – EURACTIV.fr

Suspension des traités commerciaux, exception agricole, taxe carbone aux frontières : l’ancien ministre de la transition écologique s’attaque au « libre-échange débridé ». Un article de notre partenaire, la Tribune. Repenser la politique commerciale pour la mettre au service de la transition écologique. Dans un rapport publié jeudi 3 octobre, la fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen proposent 37 mesures […]

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25.09.2019

En France, Google veut contourner le droit voisin – EURACTIV.fr

Le géant américain ne compte pas passer à la caisse lors de l’entrée en vigueur de la directive « droit d’auteur » en France. La plate-forme préfère modifier Google Actualités plutôt que de rémunérer les éditeurs de presse en ligne. Google ne payera pas les éditeurs de presse en ligne pour afficher leurs contenus. Alors […]

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