18.05.2020

Jourová: Commission looking at Hungary’s emergency changes to labour code and GDPR – euractiv.com

By  Vlagyiszlav Makszimov  The European Commission is examining Hungary’s emergency regime, including government decrees affecting the country’s labour code and the application of the General Data Protection Regulation (GDPR), Vera Jourová told the European Parliament on Thursday (14 May). “The Commission is monitoring the situation in all states, but in case of Hungary, I can reveal […]

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12.05.2020

Le contrôle parlementaire dans la crise sanitaire – Fondation Robert Schuman

https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-558-fr.pdf Alexis FOURMONT & Basile RIDARD L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme ouvre la possibilité aux États contractants de déroger à leurs obligations en invoquant des circonstances exceptionnelles, mais Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a insisté sur l’impératif d’un contrôle parlementaire face aux mesures prises par […]

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07.05.2020

Covid-19 : les 7 défis capitaux – espritsurcouf.fr

Jean-Dominique Giuliani Plus d’un milliard de personnes sont désormais confinées. Les échanges sont à l’arrêt ; les économies au point mort. Pour éviter qu’une menace sanitaire ne se transforme en crise politique globale et mortelle, il va falloir relever des défis majeurs, aussi inattendus qu’importants. En voici sept : * Le confinement et l’arrêt de toutes […]

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06.05.2020

La pandémie fait ressortir le besoin de protection des acheteurs en ligne – EURACTIV.fr

Les détaillants européens demandent à ajourner le renforcement des règles de protection des acheteurs en ligne. À l’inverse, les organisations de consommateurs alertent sur une urgence, alors que les escroqueries s’épanouissent. Les mesures de confinement adoptées dans le monde entier pour contenir la propagation du COVID-19 ont contribué à l’expansion du commerce en ligne. Cela […]

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05.05.2020

Financiers join EU ‘green recovery alliance’ – euractiv.com

Frédéric Simon More than 50 CEOs from the banking and insurance sector – including household names such as BNP Paribas, AXA, Allianz, and Santander – have joined the “green recovery alliance” in the European Parliament. The alliance was launched last month at the initiative of Pascal Canfin, a French centrist MEP who chairs the European […]

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04.05.2020

Vidéoconférence des ministres de l’intérieur, 28 avril 2020 – consilium.europa.eu

https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2020/04/28/ Les ministres de l’intérieur des États membres de l’UE ont tenu une vidéoconférence pour faire le point de la situation et examiner la voie à suivre concernant la riposte à la COVID-19 dans le domaine des affaires intérieures. Ils ont également été informés de la situation et des défis actuels en matière de migration. […]

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30.04.2020

Application « StopCovid »: tracer dans le respect des règles

Face à la pandémie du COVID-19 et à un espoir de déconfinement à venir, le gouvernement français, à l’image d’autre États européens (Italie, Pays Bas, etc.), étudie la possibilité de mettre en place une application mobile, « StopCovid », reposant sur la technologie bluetooth et visant à répertorier les contacts avec des malades du coronavirus. L’application, inspirée […]

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23.04.2020

#COVID-19 dans l’UE par la Fondation Robert Schuman

En AUTRICHE https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/divers/FRS_Vu_de_lAutriche.pdf Propagation du coronavirus au #Tyrol, le gouvernement autrichien « vert-turquoise » de l’ÖVP (Parti populaire) et des Verts (Die Grünen a pris des mesures de confinement et de distanciation sociale pour l’ensemble du pays. Renforcement de l’Exécutif et retrait de l’opposition du jeu politique. Des sondages confirment une large approbation des mesures […]

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15.04.2020

Droit européen à l’épreuve de la réalité des services numériques

Article rédigé par les étudiants du cours Citoyen, Droit et Politiques de l’Europe – fondamental de Droit à l’ESSEC : Adriel Alvarez, Ulin Cieutat, Caroline Fulda, Robin Perrot, Julie Sedillot avec la professeure Viviane de Beaufort #marché intérieur #liberté de services #service #information #numérique #uber #airbnb #plateforme #CJUE Service de la société de l’information La […]

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