28.09.2020

#CONFLIT #UE #GAFA Ca chauffe !

Grain de sel VDB : La Commission veut renforcer son arsenal contre l’hégémonie des géants du numérique, (cf interview de Thierry Breton au  Financial Times) Le « Digital Services Act » à élaborer est une priorité de l’exécutif européen, afin de surveiller la manière dont ces plateformes étendent leurs activités, s’attaquent à la désinformation ou gèrent les […]

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28.08.2020

Strasbourg réclame des changements – EURACTIV.fr

Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont averti mercredi (26 août) qu’ils ne signeraient pas le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE sans accord officiel visant à conditionner l’octroi de fonds européens à l’État de droit. Les leaders du Parti populaire européen (PPE), de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S […]

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04.08.2020

Que penser du Mécanisme de transition proposé par la Commission européenne ?

https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0567-que-penser-du-mecanisme-de-transition-propose-par-la-commission-europeenne Résumé: La Commission européenne a présenté le 14 janvier 2020 une proposition de règlement visant à créer un « Fonds de transition juste » placé au sein d’un Mécanisme du même nom. Ce dispositif, qui repose sur trois piliers mêlant financements publics européens, nationaux, locaux et privés, aura pour but, d’une part de garantir la reconversion […]

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25.07.2020

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ? – Le Club des Juristes

https://blog.leclubdesjuristes.com/quel-avenir-pour-le-transfert-international-des-donnees-personnelles-apres-le-nouvel-arret-schrems/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter_du_Blog_du_Club_des_juristes__Vendredi_24_juillet_2020&utm_medium=email Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin) Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son troisième arrêt dans l’affaire Schrems (C-311/18, qualifié d’arrêt Schrems II, après l’arrêt Schrems de 2015 – C-362/14 –, en oubliant l’arrêt du 25 janvier 2018, n° C- 498/16). L’affaire […]

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30.06.2020

De nouvelles règles permettant aux consommateurs européens de défendre collectivement leurs droits – Actualités Parlement européen

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200619IPR81613/de-nouvelles-regles-permettant-aux-consommateurs-de-defendre-leurs-droits Yasmina Yakimova Les consommateurs seront mieux protégés dans les situations de préjudice de masse Des associations ou des organismes publics pourront lancer une action au nom des consommateurs Le principe du ‘‘perdant payeur’’ empêchera les poursuites abusives Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un accord sur les premières […]

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25.06.2020

PRIŠTINA – Kosovo’s President Thaci indicted – euractiv.com

Grain de sel vdb: La communauté internationale détournait le regard des présumés crimes commis en 1999-2000. Le tribunal spécial pour le Kosovo a permis de faire face à ceux-ci. Ce tribunal est une juridiction de droit kosovar qui a été établie en 2015 à la Haye en vertu d’un loi votée par le parlement kosovar en […]

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09.06.2020

Les eurodéputés exigent la condamnation des brutalités policières en Europe – EURACTIV.fr

Un groupe de 118 eurodéputés a demandé à la Commission européenne de condamner les brutalités policières au sein de l’UE et de convoquer un sommet antiraciste. Il réclame aussi l’adoption d’une loi anti-discrimination bloquée au Conseil depuis 12 ans. « Nous avons besoin de changement et nous en avons besoin maintenant », ont écrit les législateurs dans […]

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03.06.2020

Le plan de relance et la réalité de l’Europe – The Conversation

https://theconversation.com/le-plan-de-relance-et-la-realite-de-leurope-139634?utm_medium=email&utm_campaign=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%202%20juin%202020%20-%201639415756&utm_content=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%202%20juin%202020%20-%201639415756+CID_66ee6e26ab2781e9c5d7dcc6dcdfd3ad&utm_source=campaign_monitor_fr&utm_term=Le%20plan%20de%20relance%20et%20la%20ralit%20de%20lEurope Sylvain Kahn, Jacques Lévy L’annonce par Angela Merkel, Emmanuel Macron puis Ursula von der Leyen d’une dette européenne pour financer le plan de relance est historique. Pour autant, suffira-t-elle à rassurer enfin ceux pour qui l’Europe doit chaque jour faire la preuve de sa raison d’être ? Ce n’est pas certain. Depuis la mi-mars, chacune des […]

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29.05.2020

Revenu universel : une solution contre la crise économique en Europe ?

Léo Lictevout Régulièrement évoqué comme une alternative aux différents modèles redistributifs européens, le revenu universel fait son retour dans le débat à la faveur de la crise économique, pour palier l’instabilité qu’elle engendre. A quoi correspond-il, et comment est-il envisagé par les pays européens ? Le 6 avril dernier, le gouvernement espagnol de Pedro Sanchez […]

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