Nos droits européens

Articles

Conséquences budgétaires #Brexit #UE

par | le 6 janvier 2018 | , , ,
 Question d’Europe n°454 4 decembre 2017 par Nicolas-Jean Brehon « Comme tout divorce, le Brexit aura un coût! » RU Contributeur net au budget de l’Ue malgré le « chèque britannique habituel  » : contribution nette [...]

La Roumanie suit les traces de la Pologne sur l’état de droit

par | le 22 décembre 2017
La Roumanie pourrait se voir infliger des sanctions similaires à celles enclenchées contre la Pologne, si Bucarest poursuit les réformes de son système judiciaire, a prévenu le président du [...]

Pologne : la Commission européenne déclenche la procédure de sanctions

par | le 21 décembre 2017
La Commission européenne a demandé au Conseil européen de déclencher l’article 7 du Traité sur l’Union européenne à l’encontre de la Pologne, mercredi 20 décembre. Le gouvernement polonais est accusé [...]

Rôles et fonctions du droit de l’Union européenne dans l’intégration des politiques d’acquisition d’armement | Défense & Industries | Décembre 2017 | FRS

par | le 14 décembre 2017 | , , , , ,
Article publié dans Défense & Industries la Revue n°10, décembre 2017   Ceci est la présentation et le résumé de la thèse de doctorat en droit de l’Union européenne, effectuée sous la [...]

changement climatique Europe

par | le 12 décembre 2017
La commission européenne annonce un plan de 9 milliards d’euros pour lutter contre le changement climatique

Quand on reparle d’une Taxe européenne s/les transactions financières

par | le 10 décembre 2017 | , , , , ,
La France a « mis en place une taxe sur les transactions financières qui contribue à soutenir son action pour le climat » : Bruno Le Maire,  Nicolas Hulot, Jean-Yves Le Drian [...]

Liste noire europeenne des paradis fiscaux

par | le 1 décembre 2017 | , , , ,
L’Union européenne dévoilera officiellement sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre prochain. En amont, l’ONG Oxfam a établi sa  liste, se basant sur les critères fixés par Bruxelles. 35 [...]

Quelle action de l’Europe contre HARCÈLEMENT ET VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

par | le 26 novembre 2017 | , , , , ,
Extraits de l’article du Taurillon, 25 novembre 2017 Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, le Taurillon, en partenariat avec Voix d’Europe, fait le point sur les initiatives et [...]

Le pourvoi en cassation des LuxLeaks s’ouvre dans un climat politique favorable aux lanceurs d’alerte

par | le 23 novembre 2017
La Cour de cassation luxembourgeoise se penche sur le pourvoi formé par Antoine Deltour et Raphaël Halet. Les eurodéputés se sont prononcé en faveur d’un statut européen des lanceurs d’alerte. http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/le-pourvoi-en-cassation-des-luxleaks-souvre-dans-un-climat-politique-favorable-aux-lanceurs-dalerte/

Directive «Travailleurs détachés» nouvelle mouture – Victoire d’E.Macron?

par | le 22 novembre 2017 | , , ,
Un Editorial d’ Agathe Tariel, Humbert Canot, Marie Tavant, Marie-Emilie Abalan, Muriel Macken, Pascal Vieules et Victoria Damidot, Cours Droit et politiques de l’Europe, ESSEC, novembre 2017. Enfin, le 23 octobre , les [...]