14.11.2019

Une Europe sociale est-elle possible ? Entretien avec Jordi Curell de la Commission européenne

Jordi Curell – Crédits : Jean-Michel Vandenberghe / Flickr European Week of Regions and Cities CC BY-NC-SA 2.0 Boran Tobelem L’Europe sociale peut-elle être une réalité ou l’est-elle déjà ? Est-il possible de faire progresser les droits sociaux au niveau européen ? Le point avec Jordi Curell, responsable de la direction générale Emploi, affaires sociales […]

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13.11.2019

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les procédures d’infraction de l’UE – EURACTIV.fr

Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller au respect du droit communautaire. Le respect de cet esprit de collaboration représente l’un des meilleurs moyens de veiller à la santé de l’Union européenne car chaque année un grand nombre de directives et de règlements approuvés par les institutions […]

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17.10.2019

Brexit : les dirigeants européens valident le nouvel accord de sortie

17.10.2019 Boran Tobelem A deux semaines du Brexit, les Vingt-Sept ont approuvé jeudi 17 octobre le nouvel accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE, dévoilé quelques heures auparavant. Reste désormais à le faire ratifier par les parlements britannique et européen avant le 31 octobre. Ce qui devrait être bien plus problématique que l’obtention de l’accord […]

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17.10.2019

État de droit: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre la Pologne pour mettre les juges à l’abri de tout contrôle politique – europa.eu

Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne en ce qui concerne le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais et demande dans ce contexte l’application d’une procédure accélérée. Le 3 avril 2019, la Commission a lancé cette procédure d’infraction au motif que le […]

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16.10.2019

Droit de l’Union et suppression de commentaires par les hébergeurs – curia.europa.eu

Cour de justice de l’Union européenne – Communiqué de presse n° 128/19 – Luxembourg, le 3 octobre 2019 Arrêt dans l’affaire C-18/18 – Eva Glawischnig-Piesczek/Facebook Ireland Limited Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions, équivalents à un commentaire […]

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16.10.2019

y a-t-il une faille dans le système ? – EURACTIV.fr

Trois personnes sont décédées pour avoir consommé des aliments contaminés à la listeria. Quelles sont les failles du système alimentaire européen ? Un article d’Euractiv Allemagne. Un nouveau scandale alimentaire fait la une des quotidiens allemands : trois personnes sont décédées après avoir consommé des aliments contaminés par la listeria et 37 autres souffriraient de maladies causées […]

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