Ce 21 juillet 2021, Sylvain Waserman a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte d’octobre 2019. Il s’agit d’une occasion de corriger les insuffisances de la loi Sapin 2 (rapport parlementaire sur le sujet). La proposition de loi maintient la définition large […]
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Indépendance des juges, liberté de la presse, lutte anticorruption : Budapest et Varsovie sont pointés du doigt mardi dans le rapport annuel de l’UE sur l’Etat de droit, appelé à devenir un outil clé pour évaluer le bon usage des fonds européens. La deuxième édition de ce rapport contient des « remarques ponctuelles pour la plupart […]
Lire la Suite...Sherpa et CCFD Terre Solidaire ont comme depuis le début de l’entrée en vigueur de la loi devoir de vigilance décidé de nommer les entreprises qui n’ont pas publié leur plan de vigilance. Sur les 263 entreprises concernées, d’après la liste des entreprises récapitulée par les deux ONG, 44 sont hors la loi dont McDonald’s, […]
Lire la Suite...Jeudi (15 juillet), l’exécutif européen a lancé trois procédures contre la Hongrie et la Pologne sur fond de violations des droits fondamentaux des LGBTIQ+. Budapest et Varsovie ont maintenant deux mois pour apaiser les craintes de Bruxelles. « En ce qui concerne la Hongrie, les procédures portent sur la loi récemment adoptée qui interdit ou limite en […]
Lire la Suite...La Cour constitutionnelle — contrôlée par le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) — décidera mardi (13 juillet), à la demande du Premier ministre Mateusz Morawiecki, si certaines dispositions des traités de l’UE sont compatibles avec la Constitution polonaise et si la Cour de l’UE à Luxembourg (CJUE) peut obliger le pays à suspendre […]
Lire la Suite...L’Union européenne envisage de nouvelles sanctions économiques « plus fortes » contre le régime au pouvoir au Bélarus pour faire cesser les passages illégaux de migrants vers l’UE, a averti lundi le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. « Le régime (du président Alexandre Loukachenko) doit comprendre qu’il doit respecter ses obligations internationales. S’il persiste, l’UE devra réexaminer […]
Lire la Suite...Le Parlement européen a dénoncé jeudi (7 juillet) l’inaction de la Commission et du Conseil européens face à la dégradation de l’État de droit en Hongrie, notamment à propos de la nouvelle loi accusée de discriminer les personnes LGBT. Dans un texte voté par 459 voix, les eurodéputés estiment que cette législation interdisant la diffusion […]
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Le ministre portugais des Affaires étrangères a réaffirmé lundi (17 mai) l’intention de la présidence portugaise du Conseil de l’UE de poursuivre les procédures engagées contre la Pologne et la Hongrie pour des violations présumées des valeurs européennes. Soulignant que « l’État de droit est l’un des thèmes fondamentaux du programme de la présidence portugaise du […]
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Si l’Union européenne possède des compétences limitées en matière sociale, elle entend néanmoins renforcer son action dans ce domaine depuis plusieurs années. Au sommet social de Porto en mai 2021, trois grands objectifs liés à l’emploi, à la formation et à la lutte contre la pauvreté, fixés pour l’horizon 2030, ont notamment été adoptés par […]
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Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne tiendront mardi une visioconférence d’urgence sur l’escalade des combats entre Israël et les Palestiniens, a annoncé dimanche le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. « Compte tenu de l’escalade en cours entre Israël et la Palestine et du nombre inacceptable de victimes civiles, je convoque une visioconférence […]
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