04.05.2020

Un nouvel accord de libre-échange entre l’Europe et le Mexique passe mal – EURACTIV.fr

L’Union européenne a signé un accord de libre-échange avec le Mexique, mardi 28 avril, suscitant de vives réactions. Un article de notre partenaire Ouest-France. Pendant la crise du coronavirus, la politique de libre-échange continue. Mardi 28 avril, l’Union européenne et le Mexique ont conclu les négociations d’un nouvel accord commercial, en discussion depuis 2016. « […]

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14.04.2020

Le commerce dans l’UE: le Conseil arrête sa position relative à une refonte du règlement sur le respect des règles du commerce international – consilium.europa.eu

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/04/08/eu-trade-council-agrees-its-position-on-revamped-enforcement-regulation/ L’UE facilite la protection de ses intérêts et droits commerciaux dans un contexte où, pour l’instant, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas en mesure de rendre des décisions contraignantes pour le règlement de différends si un membre de l’OMC fait appel du rapport d’un groupe spécial. Réunis au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), les ambassadeurs auprès de […]

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01.04.2020

Covid-19 : Une premiere : la Commission encourage les État à contrôler les IDE – latribune.fr

https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/covid-19-la-commission-europeenne-encourage-les-etats-membres-a-controler-les-investissements-directs-etrangers-843579.html?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=30/03%20%20Corona  Par Vincent Brenot, Pierre Sellal et Emmanuel Weicheldinger  OPINION. Le 25 mars 2020, la Commission européenne a publié… des orientations relatives, principalement, aux investissements directs étrangers et à la protection des actifs stratégiques européens. Cette communication doit retenir l’attention de toute entreprise active en France dont l’activité est stratégique au sens du code monétaire et […]

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10.03.2020

L’accord de libre-échange du Mercosur : l’Union Européenne se protège

Article rédigé par les étudiants du cours CITOYEN, droit et politiques de l’Europe – cours fondamental de Droit à l’ESSEC : Martin BENEFICE – Nathan COHEN – Anna CROS Clara – DUMAS Paul EL FORZI – Romain MARTOCQ – Alix MALAFOSSE – Pierre OLIVIER – Jean François VU #EUMercusour #Amazonie #Libreéchange #Climat #Greendeal  Engagé depuis 1995, le processus d’établissement d’un […]

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10.03.2020

UE/Chine : un accord historique

Article rédigé par les étudiants du cours CITOYEN, droit et politiques de l’Europe – cours fondamental de Droit à l’ESSEC : Hicham Bounjou – Agrippa Durrleman – Guillaume Heim – Pénélope Jay – Edouard Oddon – Philippe Robert-Ambroix – Etienne Valleix #Politique commerciale #Accordbilateral #Chine #Union européenne #Trade #Négociations Après huit ans de négociations, l’UE […]

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10.12.2019

L’UE va renforcer les sanctions commerciales alors que la paralysie de l’OMC s’installe – EURACTIV.fr

L’Europe se prépare à renforcer l’arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des mesures commerciales illégales. Alors que le système de règlement des différends commerciaux devrait être paralysé à partir du 10 décembre, l’Europe proposera dans les prochains jours des moyens de renforcer son arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des mesures […]

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04.12.2019

L’UE fait bloc face aux États-Unis sur la « taxe GAFA » française – EURACTIV.fr

Bruxelles veut régler « à l’amiable » le différend avec les États-Unis sur la taxe numérique française. Mais si Washington impose des tarifs douaniers à Paris, la riposte sera unanime. Un porte-parole de la Commission a déclaré le 3 décembre que l’UE chercherait à engager « immédiatement des discussions pour résoudre cette question à l’amiable » afin d’éviter que […]

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18.11.2019

Les jeunes agriculteurs peinent à toucher les aides PAC – EURACTIV.fr

Vous pouvez également lire cet article en croate, portugais, italien et espagnol. Les jeunes agriculteurs qui acquièrent des terres par le biais de contrats non conventionnels sont éligibles aux subventions de l’UE. Mais en pratique, les contraintes administratives et l’apât du gain des propriétaires empêchent les nouveaux entrants à en bénéficier. Pour les agriculteurs débutants, […]

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06.11.2019

L’UE et la Chine vont protéger 100 indications géographiques – EURACTIV.fr

L’Union européenne et la Chine ont signé mercredi un accord « historique » visant à protéger 100 indications géographiques (IGP), des produits allant du champagne français et de la feta grecque au prosciutto italien. L’accord a été paraphé en marge de la visite du président français Emmanuel Macron en Chine. La finalisation de l’accord, qualifié d’« historique » mercredi […]

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