19.05.2020

Libre-échange et Mercosur au menu de la présidence allemande de l’UE – EURACTIV.fr

La reprise des négociations sur l’accord du Mercosur et la politique commerciale avec les États-Unis comptent parmi les priorités de la présidence allemande du Conseil de l’UE. Des sujets qui risquent d’exacerber les tensions. Dans un projet daté du 22 avril qu’Euractiv Allemagne a pu consulter, les gouvernements allemand, portugais et slovène indiquent vouloir mener […]

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18.05.2020

Europe should temporarily ban Chinese takeovers, Weber says – euractiv.com

The European Union should impose a temporary ban on Chinese takeovers of companies that are currently undervalued or have business problems because of the coronavirus crisis, the leader of the bloc’s largest political alliance said on Sunday (17 May). Manfred Weber, a senior German conservative and head of the centre-right EPP grouping in the EU […]

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13.05.2020

Coronavirus: Bercy renforce le contrôle sur les prises de contrôle étrangères d’entreprises stratégiques – novethic.fr

https://www.novethic.fr/actualite/politique/isr-rse/coronavirus-bercy-renforce-le-controle-sur-les-prises-de-controle-etrangeres-d-entreprises-strategiques-148519.html Arnaud Dumas Le gouvernement veut empêcher que des investisseurs étrangers ne profitent de la crise pour racheter des entreprises françaises de secteurs sensibles. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a renforcé le décret sur les investissements étrangers, en rajoutant notamment les biotechnologies dans les secteurs sensibles. Cette politique plus protectionniste, renforcée par la […]

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05.05.2020

Investissements directs étrangers : la renaissance du souverainisme – leclubdesjuristes.com

Par Patrick Jaïs, avocat associé, et Ian Ouaknine, avocat, De Pardieu Brocas Maffei Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé mercredi dernier l’abaissement du seuil de déclenchement du contrôle des investissements non européens à 10% (contre 25% précédemment) « jusqu’à la fin de l’année », et, a souhaité, de manière plus générale, élargir le contrôle au secteur des […]

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04.05.2020

Un nouvel accord de libre-échange entre l’Europe et le Mexique passe mal – EURACTIV.fr

L’Union européenne a signé un accord de libre-échange avec le Mexique, mardi 28 avril, suscitant de vives réactions. Un article de notre partenaire Ouest-France. Pendant la crise du coronavirus, la politique de libre-échange continue. Mardi 28 avril, l’Union européenne et le Mexique ont conclu les négociations d’un nouvel accord commercial, en discussion depuis 2016. « […]

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14.04.2020

Le commerce dans l’UE: le Conseil arrête sa position relative à une refonte du règlement sur le respect des règles du commerce international – consilium.europa.eu

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/04/08/eu-trade-council-agrees-its-position-on-revamped-enforcement-regulation/ L’UE facilite la protection de ses intérêts et droits commerciaux dans un contexte où, pour l’instant, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas en mesure de rendre des décisions contraignantes pour le règlement de différends si un membre de l’OMC fait appel du rapport d’un groupe spécial. Réunis au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), les ambassadeurs auprès de […]

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01.04.2020

Covid-19 : Une premiere : la Commission encourage les État à contrôler les IDE – latribune.fr

https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/covid-19-la-commission-europeenne-encourage-les-etats-membres-a-controler-les-investissements-directs-etrangers-843579.html?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=30/03%20%20Corona  Par Vincent Brenot, Pierre Sellal et Emmanuel Weicheldinger  OPINION. Le 25 mars 2020, la Commission européenne a publié… des orientations relatives, principalement, aux investissements directs étrangers et à la protection des actifs stratégiques européens. Cette communication doit retenir l’attention de toute entreprise active en France dont l’activité est stratégique au sens du code monétaire et […]

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10.03.2020

L’accord de libre-échange du Mercosur : l’Union Européenne se protège

Article rédigé par les étudiants du cours CITOYEN, droit et politiques de l’Europe – cours fondamental de Droit à l’ESSEC : Martin BENEFICE – Nathan COHEN – Anna CROS Clara – DUMAS Paul EL FORZI – Romain MARTOCQ – Alix MALAFOSSE – Pierre OLIVIER – Jean François VU #EUMercusour #Amazonie #Libreéchange #Climat #Greendeal  Engagé depuis 1995, le processus d’établissement d’un […]

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10.03.2020

UE/Chine : un accord historique

Article rédigé par les étudiants du cours CITOYEN, droit et politiques de l’Europe – cours fondamental de Droit à l’ESSEC : Hicham Bounjou – Agrippa Durrleman – Guillaume Heim – Pénélope Jay – Edouard Oddon – Philippe Robert-Ambroix – Etienne Valleix #Politique commerciale #Accordbilateral #Chine #Union européenne #Trade #Négociations Après huit ans de négociations, l’UE […]

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