01.04.2020

Covid-19 : Une premiere : la Commission encourage les État à contrôler les IDE – latribune.fr

https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/covid-19-la-commission-europeenne-encourage-les-etats-membres-a-controler-les-investissements-directs-etrangers-843579.html?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=30/03%20%20Corona  Par Vincent Brenot, Pierre Sellal et Emmanuel Weicheldinger  OPINION. Le 25 mars 2020, la Commission européenne a publié… des orientations relatives, principalement, aux investissements directs étrangers et à la protection des actifs stratégiques européens. Cette communication doit retenir l’attention de toute entreprise active en France dont l’activité est stratégique au sens du code monétaire et […]

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10.03.2020

L’accord de libre-échange du Mercosur : l’Union Européenne se protège

Article rédigé par les étudiants du cours CITOYEN, droit et politiques de l’Europe – cours fondamental de Droit à l’ESSEC : Martin BENEFICE – Nathan COHEN – Anna CROS Clara – DUMAS Paul EL FORZI – Romain MARTOCQ – Alix MALAFOSSE – Pierre OLIVIER – Jean François VU #EUMercusour #Amazonie #Libreéchange #Climat #Greendeal  Engagé depuis 1995, le processus d’établissement d’un […]

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10.03.2020

UE/Chine : un accord historique

Article rédigé par les étudiants du cours CITOYEN, droit et politiques de l’Europe – cours fondamental de Droit à l’ESSEC : Hicham Bounjou – Agrippa Durrleman – Guillaume Heim – Pénélope Jay – Edouard Oddon – Philippe Robert-Ambroix – Etienne Valleix #Politique commerciale #Accordbilateral #Chine #Union européenne #Trade #Négociations Après huit ans de négociations, l’UE […]

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10.12.2019

L’UE va renforcer les sanctions commerciales alors que la paralysie de l’OMC s’installe – EURACTIV.fr

L’Europe se prépare à renforcer l’arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des mesures commerciales illégales. Alors que le système de règlement des différends commerciaux devrait être paralysé à partir du 10 décembre, l’Europe proposera dans les prochains jours des moyens de renforcer son arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des mesures […]

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04.12.2019

L’UE fait bloc face aux États-Unis sur la « taxe GAFA » française – EURACTIV.fr

Bruxelles veut régler « à l’amiable » le différend avec les États-Unis sur la taxe numérique française. Mais si Washington impose des tarifs douaniers à Paris, la riposte sera unanime. Un porte-parole de la Commission a déclaré le 3 décembre que l’UE chercherait à engager « immédiatement des discussions pour résoudre cette question à l’amiable » afin d’éviter que […]

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18.11.2019

Les jeunes agriculteurs peinent à toucher les aides PAC – EURACTIV.fr

Vous pouvez également lire cet article en croate, portugais, italien et espagnol. Les jeunes agriculteurs qui acquièrent des terres par le biais de contrats non conventionnels sont éligibles aux subventions de l’UE. Mais en pratique, les contraintes administratives et l’apât du gain des propriétaires empêchent les nouveaux entrants à en bénéficier. Pour les agriculteurs débutants, […]

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06.11.2019

L’UE et la Chine vont protéger 100 indications géographiques – EURACTIV.fr

L’Union européenne et la Chine ont signé mercredi un accord « historique » visant à protéger 100 indications géographiques (IGP), des produits allant du champagne français et de la feta grecque au prosciutto italien. L’accord a été paraphé en marge de la visite du président français Emmanuel Macron en Chine. La finalisation de l’accord, qualifié d’« historique » mercredi […]

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21.10.2019

EU trade policy: Frequently asked questions – European Parliament Weekly Digest Bulletin

https://www.europarl.europa.eu/thinktank/fr/document.html?reference=EPRS_IDA(2019)642229 This paper seeks to serve as a key resource for policy-makers who need to understand complex issues related to international trade quickly. It also outlines the key academic debates and issues, and provides references to further resources that could offer useful support to the work of policy-makers in the European Parliament. It seeks to […]

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