10.12.2019

L’UE va renforcer les sanctions commerciales alors que la paralysie de l’OMC s’installe – EURACTIV.fr

L’Europe se prépare à renforcer l’arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des mesures commerciales illégales. Alors que le système de règlement des différends commerciaux devrait être paralysé à partir du 10 décembre, l’Europe proposera dans les prochains jours des moyens de renforcer son arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des mesures […]

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04.12.2019

L’UE fait bloc face aux États-Unis sur la « taxe GAFA » française – EURACTIV.fr

Bruxelles veut régler « à l’amiable » le différend avec les États-Unis sur la taxe numérique française. Mais si Washington impose des tarifs douaniers à Paris, la riposte sera unanime. Un porte-parole de la Commission a déclaré le 3 décembre que l’UE chercherait à engager « immédiatement des discussions pour résoudre cette question à l’amiable » afin d’éviter que […]

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18.11.2019

Les jeunes agriculteurs peinent à toucher les aides PAC – EURACTIV.fr

Vous pouvez également lire cet article en croate, portugais, italien et espagnol. Les jeunes agriculteurs qui acquièrent des terres par le biais de contrats non conventionnels sont éligibles aux subventions de l’UE. Mais en pratique, les contraintes administratives et l’apât du gain des propriétaires empêchent les nouveaux entrants à en bénéficier. Pour les agriculteurs débutants, […]

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06.11.2019

L’UE et la Chine vont protéger 100 indications géographiques – EURACTIV.fr

L’Union européenne et la Chine ont signé mercredi un accord « historique » visant à protéger 100 indications géographiques (IGP), des produits allant du champagne français et de la feta grecque au prosciutto italien. L’accord a été paraphé en marge de la visite du président français Emmanuel Macron en Chine. La finalisation de l’accord, qualifié d’« historique » mercredi […]

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21.10.2019

EU trade policy: Frequently asked questions – European Parliament Weekly Digest Bulletin

https://www.europarl.europa.eu/thinktank/fr/document.html?reference=EPRS_IDA(2019)642229 This paper seeks to serve as a key resource for policy-makers who need to understand complex issues related to international trade quickly. It also outlines the key academic debates and issues, and provides references to further resources that could offer useful support to the work of policy-makers in the European Parliament. It seeks to […]

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17.10.2019

La Commission présente des propositions de procédure concernant le système juridictionnel des investissements dans le CETA – europa.eu

La Commission européenne a présenté aujourd’hui au Conseil quatre propositions de règles spécifiques mettant en place les dispositions relatives au système juridictionnel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG). Celles-ci vont maintenant être examinées au Conseil et approuvées par le Conseil et les États membres. Après leur approbation, ils […]

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15.10.2019

La filière viticole européenne face aux sanctions américaines – EURACTIV.fr

Le ministre français de l’Agriculture, Didier Guillaume, a demandé lundi à la Commission européenne de prendre des « mesures d’accompagnement » des acteurs de la filière viticole pour faire face aux sanctions américaines, sur le point d’entrer en vigueur. Soutenu par ses confrères espagnols et italiens lors du conseil des ministres européens de l’Agriculture, le ministre français […]

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