16.07.2020

Les transferts de données entre l’UE et les États-Unis menacés par l’invalidation du bouclier de confidentialité – EURACTIV.fr

Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis, a été déclaré nul par la CJUE. Une décision qui va fortement perturber les échanges de données transatlantiques. Jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le programme-cadre de surveillance […]

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02.07.2020

L’accord UE-Mercosur plombe la lutte pour le climat – EURACTIV.fr

Après 20 ans de négociations, l’accord entre l’UE et les pays latino-américains de Mercosur a été conclu le 28 juin à Bruxelles. Au grand dam des agriculteurs et des ONG environnementales. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement. Le président brésilien Jair Bolsonaro s’est accaparé la victoire, même si le début des négociations […]

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23.06.2020

La France contrôle t-elle trop étroitement les investissements étrangers ? – maddyness.com

Geraldine Russel L’abaissement fin avril à 10% du seuil de prise de participation par des investisseurs étrangers dans des entreprises sensibles nécessitant une autorisation de l’administration a suscité une levée de boucliers. C’était le moment ou jamais. La dernière assemblée générale de l’association France Digitale, qui s’est tenue jeudi 18 juin, a bénéficié de la […]

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23.06.2020

L’UE et la Chine s’expliquent sur une relation difficile – EURACTIV.fr

Européens et Chinois ont eu lundi une « franche explication » sur leurs divergences à propos de Hong Kong et de leurs relations commerciales, au cours d’un sommet en visioconférence. Cette rencontre virtuelle avait pour but de préparer une réunion extraordinaire entre le président chinois et les dirigeants des 27 alors que les deux parties espèrent signer […]

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19.05.2020

Libre-échange et Mercosur au menu de la présidence allemande de l’UE – EURACTIV.fr

La reprise des négociations sur l’accord du Mercosur et la politique commerciale avec les États-Unis comptent parmi les priorités de la présidence allemande du Conseil de l’UE. Des sujets qui risquent d’exacerber les tensions. Dans un projet daté du 22 avril qu’Euractiv Allemagne a pu consulter, les gouvernements allemand, portugais et slovène indiquent vouloir mener […]

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18.05.2020

Europe should temporarily ban Chinese takeovers, Weber says – euractiv.com

The European Union should impose a temporary ban on Chinese takeovers of companies that are currently undervalued or have business problems because of the coronavirus crisis, the leader of the bloc’s largest political alliance said on Sunday (17 May). Manfred Weber, a senior German conservative and head of the centre-right EPP grouping in the EU […]

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13.05.2020

Coronavirus: Bercy renforce le contrôle sur les prises de contrôle étrangères d’entreprises stratégiques – novethic.fr

https://www.novethic.fr/actualite/politique/isr-rse/coronavirus-bercy-renforce-le-controle-sur-les-prises-de-controle-etrangeres-d-entreprises-strategiques-148519.html Arnaud Dumas Le gouvernement veut empêcher que des investisseurs étrangers ne profitent de la crise pour racheter des entreprises françaises de secteurs sensibles. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a renforcé le décret sur les investissements étrangers, en rajoutant notamment les biotechnologies dans les secteurs sensibles. Cette politique plus protectionniste, renforcée par la […]

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05.05.2020

Investissements directs étrangers : la renaissance du souverainisme – leclubdesjuristes.com

Par Patrick Jaïs, avocat associé, et Ian Ouaknine, avocat, De Pardieu Brocas Maffei Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé mercredi dernier l’abaissement du seuil de déclenchement du contrôle des investissements non européens à 10% (contre 25% précédemment) « jusqu’à la fin de l’année », et, a souhaité, de manière plus générale, élargir le contrôle au secteur des […]

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04.05.2020

Un nouvel accord de libre-échange entre l’Europe et le Mexique passe mal – EURACTIV.fr

L’Union européenne a signé un accord de libre-échange avec le Mexique, mardi 28 avril, suscitant de vives réactions. Un article de notre partenaire Ouest-France. Pendant la crise du coronavirus, la politique de libre-échange continue. Mardi 28 avril, l’Union européenne et le Mexique ont conclu les négociations d’un nouvel accord commercial, en discussion depuis 2016. « […]

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14.04.2020

Le commerce dans l’UE: le Conseil arrête sa position relative à une refonte du règlement sur le respect des règles du commerce international – consilium.europa.eu

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/04/08/eu-trade-council-agrees-its-position-on-revamped-enforcement-regulation/ L’UE facilite la protection de ses intérêts et droits commerciaux dans un contexte où, pour l’instant, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas en mesure de rendre des décisions contraignantes pour le règlement de différends si un membre de l’OMC fait appel du rapport d’un groupe spécial. Réunis au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), les ambassadeurs auprès de […]

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