Britannique résidant dans un pays de l’UE… je suis concerné par le Brexit, où me renseigner ?

14.10.2019

Marie Guitton

Vous êtes Britannique et vous résidez dans un pays de l’UE ? Toute l’Europe fait le point et recense les fiches officielles d’information vous concernant. En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et ses frontières avec l’UE seront rétablies dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019. Par conséquent, de nombreuses règles changeront à minuit.

Les Britanniques résidant dans l'UE devront-ils quitter le territoire en cas de Brexit sans accord ? - Crédits : Invincible Bulldog / iStock

Les Britanniques résidant dans l’UE devront-ils quitter le territoire en cas de Brexit sans accord ? – Crédits : Invincible Bulldog / iStock

En cas de Brexit avec accord

Si l’accord de sortie négocié par Bruxelles et l’ancienne Première ministre Theresa May en novembre 2018 était finalement ratifié, les ressortissants britanniques pourraient circuler en Europe dans les mêmes conditions  qu’aujourd’hui (santé, retraite, prestations sociales, regroupement familial, accès à l’emploi…) jusqu’à la fin de la période de transition, au plus tôt le 31 décembre 2020. Ils auraient jusqu’au 31 juillet 2021 pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour.

En cas de Brexit sans accord

La situation des Britanniques résidant sur le “continent” sera plus problématique en cas de no deal (sortie sans accord). “Tous les États membres de l’UE préparent des mesures pour faire en sorte que les ressortissants du Royaume-Uni qui résident légalement sur leur territoire à la date du retrait continuent d’être considérés comme y résidant légalement“, indique la Commission européenne.

Néanmoins, pour obtenir un titre de séjour “prouvant votre droit de séjourner dans l’État membre concerné ainsi que votre droit d’y travailler“, vous devrez “peut-être effectuer certaines démarches administratives, en fonction de l’approche choisie par l’État membre dans lequel vous vivez“.

En France, par exemple, où une démarche en ligne est désormais possible, il faudra demander un nouveau titre de séjour dans les six mois suivant la date du Brexit (modalités simplifiées). Pendant un an, à compter de la date du Brexit, vous conserverez la plupart des droits que vous aviez en tant que citoyen européen, et notamment celui de travailler ou d’étudier en France.

En revanche, vous serez dorénavant considéré comme le ressortissant d’un pays tiers, un citoyen “hors UE”, et ne serez donc plus couvert par les règles de l’UE sur la libre circulation. “Ainsi, par exemple, même si vous avez acquis un droit de séjour permanent dans un État membre, cela ne vous donne pas le droit de circuler et de séjourner dans un autre État membre“, explique la Commission européenne.

Vos droits en matière de sécurité sociale pourront eux aussi changer : vous serez désormais soumis aux règles de l’UE relatives aux ressortissants de pays tiers et aux règles nationales de l’État membre dans lequel vous résidez.

Enfin, le permis de conduire britannique ne sera pas nécessairement valable dans tous les pays de l’UE : certains États membres pourront dorénavant exiger un permis international.

Où se renseigner ?

Les démarches, pays par pays :
Les droits des résidents Britanniques en cas de no deal dans les 27 pays de l’UE

Le droit au séjour en France :
You are a British citizen : How to prepare for Brexit?
Faire une demande en ligne

Reconnaissance du permis britannique en France :
Arrêté du 3 avril 2019
Vous êtes britannique : permis de conduire

Étudiants, entreprises, Européens… : les autres profils concernés par le Brexit

https://www.touteleurope.eu/actualite/britannique-residant-dans-un-pays-de-l-ue-je-suis-concerne-par-le-brexit-ou-me-renseigner.html