Brexit : les dirigeants des Vingt-Sept excluent toute renégociation de l’accord

Jules Lastennet

Une nouvelle fois, le Brexit s’est imposé à l’agenda des dirigeants européens, réunis à Bruxelles les 13 et 14 décembre. Sans majorité pour faire adopter l’accord trouvé en novembre, Theresa May a en effet repoussé le vote du Parlement britannique afin d’obtenir de nouvelles concessions. En vain : les Vingt-Sept n’ont apporté que de minces précisions et excluent officiellement toute renégociation du cadre juridique.

Theresa May s’adresse à la presse à son arrivée au Conseil européen, le 13 décembre – Crédits : European Union

A l’origine, le Brexit ne figurait pas à l’ordre du jour du Conseil européen des 13 et 14 décembre. Mais après les rebondissements de cette semaine, avec le report du vote du Parlement britannique puis la motion de défiance avortée à l’encontre de Theresa May, il ne pouvait en être autrement. La Première ministre britannique s’est donc exprimée devant ses vingt-sept homologues, avant que ces derniers ne débattent entre eux, au cours du dîner, de la réponse à lui donner.

Pour Mme May, l’objectif était d’obtenir davantage de concessions pour convaincre Westminster d’approuver l’accord de sortie trouvé en novembre. Comme attendu, Mme May n’aura toutefois obtenu que des précisions politiques mineures, une renégociation du cadre juridique ayant été exclue.

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“Nous ne pouvons rouvrir un accord juridique”

Le Conseil européen reconfirme (…) l’accord de retrait” du Royaume-Uni et “entend poursuivre vers sa ratification“, a ainsi déclaré Donald Tusk, président de l’institution aux journalistes à l’issue du dîner, ajoutant que le texte “n’est pas ouvert pour une renégociation“.

De fait, en arrivant au bâtiment Europa qui abrite le Conseil européen à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement ont défilé à tour de rôle pour répéter le même message aux journalistes. Pour reprendre la formulation d’Emmanuel Macron : “nous ne pouvons rouvrir un accord juridique et nous ne pouvons renégocier ce qui a été négocié pendant des mois“. Les dirigeants s’en seront donc unanimement tenu à cette ligne, prouvant à nouveau leur unité sur le sujet du Brexit.

Il n’empêche, la volonté de venir en aide à Theresa May pour lui permettre de faire valider l’accord par son Parlement était manifeste. “Nous sommes prêts à aider“, a par exemple lancé Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois, à Mme May en amont du Conseil. Pour ce faire, comme l’a expliqué Mark Rutte, chef du gouvernement néerlandais, l’objectif était de “clarifier et démythifier” les termes de l’accord s’agissant du filet de sécurité (“backstop“) relatif à la frontière irlandaise.

Backstop

Car encore et toujours, c’est bien sur ce point que le bât blesse. Une majorité de parlementaires britanniques rejette en effet ce mécanisme. Selon l’accord trouvé en novembre entre Londres et Bruxelles, il serait activé à l’issue de la période de transition, qui doit s’achever fin 2020, en l’absence d’un nouveau partenariat UE-Royaume-Uni qui permettrait le non-rétablissement d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Car la contrepartie de la préservation de l’accord de paix entre les deux Irlande serait le maintien du Royaume-Uni au sein d’une union douanière avec l’UE. Le pays ne serait plus un Etat membre de l’UE, mais continuerait de participer à certains programmes, contribuant en proportion au budget européen, mais sans participer aux décisions qui les concernent. Et surtout Londres n’aurait pas la possibilité de passer des accords commerciaux avec des pays tiers. Autant de perspectives insupportables pour les brexiters qui veulent rompre totalement avec l’Union, et plus généralement pour de nombreux députés qui refusent d’avoir à appliquer des règles qu’ils ne contribueraient plus à élaborer.

Or pour les Vingt-Sept, renoncer à ce filet de sécurité, décrit comme une “police d’assurance” pour que les troubles ne reprennent pas en Irlande, est impossible. En revanche, nombreux ont été les dirigeants européens à faire valoir que l’activation du backstop n’est souhaitée par personne. Ce n’est pas “quelque chose que nous voulons“, a ainsi déclaré Lars Lokke Rasmussen, Premier ministre danois. “En réalité, cela ne devrait jamais être activé, parce que nous voulons conclure un partenariat avec le Royaume-Uni au cours de la période de transition qui soit suffisamment satisfaisant pour que nous n’ayons pas besoin du backstop“, a-t-il précisé.

Le Conseil européen souligne que si le backstop devait néanmoins être activé, il le serait temporairement, sauf et jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un accord alternatif qui éviterait le retour d’une frontière physique“, stipule ainsi le communiqué commun des Vingt-Sept. Sur un ton plus positif, les dirigeants européens ont réaffirmé leur intention de démarrer les négociations sur la future relation UE-Royaume-Uni dès l’instant où l’accord de retrait aura été approuvé par Westminster et le Parlement européen. Même si, pour cela, les Britanniques devront avoir “dit ce qu’ils veulent“, a insisté Jean-Claude Juncker. Selon le président la Commission européenne, il serait en effet “inconcevable” que le Royaume-Uni “qui s’en va” estime que ce soit à l’UE d’apporter les réponses.

Le suspense reste entier

Difficile à ce stade de prévoir l’impact, positif ou négatif, que ce Conseil européen aura pour Theresa May en vue du vote de Westminster, qui doit avoir lieu d’ici au 21 janvier 2019. Mais selon toute vraisemblance, les précisions des Vingt-Sept sur leurs intentions vis-à-vis du backstop ne devraient pas fondamentalement changer la donne pour la Première ministre. Un rejet de l’accord par les parlementaires britanniques demeure par conséquent l’issue la plus probable. Le cas échéant, l’incertitude quant à la suite des événements serait totale.

Parmi les nombreuses options évoquées, la plus évidente est celle d’un Brexit sans accord. Cela signifierait que le Royaume-Uni deviendrait un simple “Etat tiers” pour l’UE. Les relations entre le pays et l’Union seraient soumises aux seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les deux parties s’y préparent, mais de l’avis général le chaos prédominerait tant l’enchevêtrement de leurs liens est important. A cet égard, la Commission européenne prévoit de publier, le 19 décembre, une note sur l’éventualité d’un no deal.

Un vote négatif des parlementaires britanniques aurait également de fortes chances de conduire Theresa May à la démission. Des élections générales deviendraient alors quasiment incontournables. Dans cette configuration, la nature du Brexit serait suspendue au choix des électeurs.

Enfin, la possible organisation d’un autre référendum tend à devenir moins fantaisiste. Elle est principalement défendue par les Britanniques les plus pro-européens. Selon eux, une nouvelle consultation du peuple permettrait de trancher le débat, ce que le Parlement actuel ne semble pas en mesure de faire. En fonction du résultat, le Brexit serait soit confirmé définitivement, éteignant les spéculations sur un possible retournement de l’opinion britannique depuis le référendum de 2016, soit infirmé. Dans ce dernier cas, a indiqué la Cour de justice de l’UE le 10 décembre, Londres aurait la possibilité de mettre unilatéralement un terme à la procédure de divorce : le Royaume-Uni resterait dans ce cas membre de l’Union.

Bref, autant de conjectures qui ne confirment qu’une certitude : l’épisode final du feuilleton du Brexit n’est pas encore connu.

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