Un article publié par notre partenaire Euractiv
Theresa May a annoncé mardi soir 2 avril qu’elle allait demander un nouveau report du Brexit. Pour éviter une sortie sans accord, elle doit proposer à ses partenaires européens des changements substantiels à la relation future du pays avec l’Union européenne. Un article de notre partenaire Ouest-France.
La Première ministre va rencontrer Jeremy Corbyn, le chef de l’opposition travailliste, pour trouver une sortie de crise à la sortie du pays de l’Union européenne. Un « Brexit dur », c’est-à-dire une sortie sans accord, risque de se produire le 12 avril, les députés britanniques n’arrivant pas à prendre une position, tant sur l’accord de retrait que sur d’autres options.
L’Union européenne est prête à retravailler la déclaration politique sur ses relations futures avec le Royaume-Uni mais l’accord de retrait rejeté mardi dernier par la Chambre des communes est le meilleur compromis possible, a déclaré lundi le négociateur de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier. Un avis partagé par Theresa May. Cet accord de retrait, négocié pendant 17 mois, règle le sort des citoyens expatriés, la facture du divorce et l’avenir de la frontière irlandaise après le Brexit.
Quelle alternative peut être proposée par le gouvernement britannique ? Pour modifier la déclaration politique accompagnant l’accord de retrait, Theresa May doit dire quelle future relation avec l’UE le Royaume-Uni envisage.
La plus intégrée à l’UE : Norvège +
La relation UE – Norvège repose sur les accords de l’espace économique européen (EEE). Ils permettent aux États non-membres de l’UE d’avoir un accès presque complet au marché unique. La contrepartie est que les États signataires doivent aussi accepter les réglementations communautaires sur les quatre libertés de circulation (biens, services, capitaux et personnes) sans avoir leur mot à dire sur le contenu.
Une proposition déjà citée par le négociateur de l’Union européenne Michel Barnier dans une version « Norvège + ». Certains membres du parti conservateur parlent de « Marché commun 2.0 ». Cette option permettrait au Royaume-Uni de ne plus être sous la juridiction de la Cour de justice européenne pour les citoyens européens présents sur son sol, véritable chiffon rouge pour tous les tenants du Brexit.
« Cela permettra aux Britanniques d’avoir accès au marché commun, mais ils devront aussi respecter les normes édictées par l’Union européenne… sans avoir voix au chapitre », explique Eric Maurice, qui dirige le bureau à Bruxelles de la Fondation Robert Schuman.
Pourquoi cette option n’est pas simplement appelée un accord de type « Norvège » simplement ? Le « + » qui est ajouté concerne les services et signifie aussi qu’on va au-delà des questions économiques et qu’on préserve de nombreuses coopérations, comme en matière de sécurité, déjà établies avec la Grande-Bretagne.
L’union douanière à la carte : l’option turque
La Turquie ne fait pas partie du marché commun ou de l’union douanière… mais possède des exemptions de droits de douane pour plusieurs secteurs. En revanche, cela impliquerait l’application du tarif extérieur commun avec l’UE pour les échanges commerciaux avec d’autres pays. Et cela ne supprimerait pas le remplissage de nombreux documents administratifs.
Cela obligerait aussi le Royaume-Uni à se conformer à un grand nombre de réglementations de l’UE pour des biens. « On ne pourrait pas avoir de poulets au chlore importés des États-Unis » d’après Eric Maurice car « le Royaume-Uni perdrait sa politique commerciale, même si des normes peuvent différer ».
Le simple traité de libre-échange de type « CETA »
Le Canada a par exemple récemment établi un traité de libre-échange avec l’Union européenne, surnommée « CETA ». L’accord supprime les droits de douane pour de nombreux produits industriels et certains produits agricoles. Le Canada n’a pas à se conformer à la réglementation de l’UE, mais les deux parties ont établi des cadres très précis sur les produits concernés.
