Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : nouvelles règles

Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté une directive qui renforce les règles de l’UE en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette directive a pour objectif de tarir le financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle vient modifier la directive 2015/849, conformément au plan d’action lancé à la suite de la vague d’attentats terroristes en Europe en 2016.

“Ces nouvelles règles répondent à la nécessité d’accroître la sécurité en Europe en réduisant encore les ressources dont peuvent disposer les terroristes”, a déclaré Vladislav Goranov, ministre bulgare des finances, dont le pays exerce actuellement la présidence du Conseil. “Elles nous permettront de désorganiser les réseaux criminels sans compromettre les droits fondamentaux et les libertés économiques.”

La directive a été adoptée, sans débat, lors d’une session du Conseil des affaires générales. Un accord en ce sens avait été dégagé avec le Parlement européen en décembre 2017. L’approbation du Parlement est intervenue le 19 avril 2018.

Les principales modifications apportées à la directive (UE) 2015/849 concernent notamment :

  • – un accès élargi aux informations sur les bénéficiaires effectifs, afin d’accroître la transparence en matière de propriété des sociétés et des fiducies/trusts;
  • – le traitement des risques liés aux cartes prépayées et aux monnaies virtuelles;
  • – la coopération entre les cellules de renseignement financier;
  • – l’amélioration des contrôles concernant les pays tiers à risque.

Directive de mai 2018 sur le renforcement des règles en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (PE-CONS 72/17).