Les articles de Axelle

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17.10.2019

Conclusions du Conseil des Affaires étrangères – consilium.europa.eu

Syrie Le Conseil a tenu un débat sur la Syrie à la lumière des derniers développements intervenus dans le pays. L’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Geir Pedersen, a communiqué aux ministres des informations sur le processus politique. Il les a informés des travaux qu’il mène en vue de la première réunion du comité constitutionnel, […]

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17.10.2019

La Commission présente des propositions de procédure concernant le système juridictionnel des investissements dans le CETA – europa.eu

La Commission européenne a présenté aujourd’hui au Conseil quatre propositions de règles spécifiques mettant en place les dispositions relatives au système juridictionnel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG). Celles-ci vont maintenant être examinées au Conseil et approuvées par le Conseil et les États membres. Après leur approbation, ils […]

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17.10.2019

État de droit: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre la Pologne pour mettre les juges à l’abri de tout contrôle politique – europa.eu

Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne en ce qui concerne le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais et demande dans ce contexte l’application d’une procédure accélérée. Le 3 avril 2019, la Commission a lancé cette procédure d’infraction au motif que le […]

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17.10.2019

« Cachez ce budget que je ne saurais voir !… » – Fondation Robert Schuman

Alain LAMASSOURE, 14 octobre 2019 C’est le cri muet des dirigeants nationaux à propos du budget communautaire. Comme si prendre des décisions leur était déjà tellement pénible, qu’envisager leur financement était au-dessus de leurs forces. À chaque nouveau traité, jaloux de leur pouvoir, ils veillent à se réserver le monopole de décision sur les recettes […]

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