Le deuxième rapport annuel de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux en 2017, publié le 31 octobre, montre que ces accords sont efficaces pour éliminer les obstacles au commerce et pour promouvoir des normes élevées de protection de l’environnement et des travailleurs. Le rapport souligne que le commerce extérieur de l’Union continue d’augmenter, notamment vers les pays pour lesquels l’Union a supprimé les taxes douanières de certains produits.
Le meilleur accès aux marchés étrangers négocié par l’UE profite aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs européens.
Selon le deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre des accords commerciaux, publié aujourd’hui, ces accords — couvrant près de 70 marchés dans le monde entier — se montrent efficaces pour éliminer les obstacles aux échanges et pour promouvoir des normes élevées en matière de protection des travailleurs et de l’environnement. Toutefois, les exportateurs européens pourraient tirer encore davantage parti des possibilités offertes par les accords en vigueur.
La commissaire pour le commerce, Mme Cecilia Malmström, a déclaré à ce sujet : Au fil des années, l’UE s’est considérablement investie pour mettre en place le plus grand réseau d’accords commerciaux au monde. Les derniers faits et chiffres disponibles nous montrent que cette approche porte ses fruits. Ces accords contribuent à stimuler l’économie européenne en facilitant les échanges commerciaux avec le monde entier, tout en soutenant l’emploi chez nous. Les accords stratégiques que nous avons conclus, dont la liste est de plus en plus longue, ouvrent des portes et donnent un avantage concurrentiel aux entreprises européennes sur des marchés clés. Ces accords contribuent également à faire progresser le respect des droits de l’homme et des droits des travailleurs, ainsi que les normes environnementales. Nous devons continuer à nous attacher au suivi des accords en place, afin de veiller à ce que les règles en vigueur soient respectées et à ce que les entreprises puissent tirer le meilleur parti possible de ces accords.
Le rapport publié aujourd’hui, qui porte sur l’évolution de la situation en 2017, montre que les échanges commerciaux effectués dans le cadre des accords commerciaux existants de l’UE continuent d’augmenter. Pour citer quelques exemples, l’année dernière a vu les exportations vers la Corée du Sud augmenter de plus de 12 % et celles vers la Colombie de plus de 10 %, tandis que les exportations de l’UE vers le Canada ont progressé de 7 % sur les neuf mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de l’accord avec ce pays. Les producteurs agroalimentaires de l’UE comptent parmi les principaux bénéficiaires de la suppression de certains droits de douane : leurs exportations ont fortement augmenté l’année dernière, en particulier vers l’Équateur (+ 34 %), le Chili (+ 29 %), la Serbie (+ 23 %), la Turquie et le Costa Rica (tous les deux + 14 %).
En ce qui concerne les obstacles réglementaires aux échanges, les accords commerciaux de l’UE ont permis l’année dernière d’ouvrir le marché mexicain aux produits de santé européens et les marchés chilien et péruvien à certaines exportations agroalimentaires de l’Union ; ils ont également ouvert la voie pour que des entreprises de l’UE puissent soumissionner à des marchés publics en Géorgie, en Moldavie et en Ukraine.
S’agissant de la promotion des normes européennes et du développement durable, la présence de dispositions spécifiques dans les accords commerciaux de l’UE a contribué à ce que des partenaires comme le Canada et le Mexique ratifient l’année dernière des conventions de l’Organisation internationale du travail, offrant ainsi une meilleure protection aux travailleurs.
Ces évolutions sont, certes, positives, mais des résultats encore meilleurs pourraient être obtenus si les entreprises de l’UE exploitaient pleinement les possibilités offertes par les accords en vigueur. C’est pourquoi, de concert avec les États membres et les réseaux d’entreprises, la Commission redouble d’efforts pour informer les entreprises de l’UE et les aider, en particulier les plus petites, à bénéficier des accords commerciaux. Les initiatives prises consistent notamment à améliorer les outils en ligne, comme la Market Access Database (base de données sur l’accès aux marchés) et le Trade Helpdesk (service d’assistance au commerce), et à fournir des guides détaillés pour les entreprises qui souhaitent tirer le meilleur parti des récents accords commerciaux de l’UE avec le Canada et le Japon.
Contexte et prochaines étapes
Le rapport sur la mise en œuvre des accords commerciaux de l’UE publié aujourd’hui constitue le deuxième rapport annuel de ce type et porte sur l’année 2017. Il détaille les évolutions intervenues en ce qui concerne 35 accords (sur un total de 39), et notamment :
- les accords de «première génération», d’avant 2006, qui mettent l’accent sur la suppression des droits de douane;
- les accords de «deuxième génération», comme ceux conclus avec la Corée du Sud, la Colombie, le Pérou et l’Équateur, l’Amérique centrale et, tout récemment, le Canada, qui s’étendent à de nouveaux domaines, parmi lesquels les droits de propriété intellectuelle, les services et le développement durable;
- les zones de libre-échange approfondi et complet, qui créent des liens économiques plus forts entre l’UE et ses pays voisins;
- les accords de partenariat économique, axés sur les besoins de développement des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Pour en savoir plus :
Rapport sur la mise en œuvre des accords commerciaux de l’Union européenne
Annexe du rapport: document de travail des services de la Commission
Les accords commerciaux de l’Union européenne