Accord sur le renforcement du registre de transparence – Fondation RS

Lundi 14 décembre

Les négociateurs du Parlement, du Conseil, et de la Commission sont parvenus le 7 décembre à un accord visant à rendre obligatoire l’inscription des groupes d’intérêts sur le registre de transparence de l’Union pour pouvoir mener certaines activités auprès des trois institutions. Un chapitre dédié à la mise en oeuvre du principe de conditionnalité et des mesures de transparence sera ajouté au rapport annuel sur le fonctionnement du registre de transparence.

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