Accord provisoire pour le budget 2019 de l’UE

Le 4 décembre 2018, la présidence autrichienne et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le budget de l’UE pour 2019.

Cet accord ouvre la voie vers l’adoption du budget avant la fin de l’année s’il reçoit l’appui des États membres au sein du Conseil et du Parlement européen réuni en plénière la semaine prochaine.

Selon les termes de l’accord, le montant total des crédits d’engagement dans le budget 2019 de l’UE est de 165,8 milliards d’EUR et celui des crédits de paiement de 148,2 milliards d’EUR, ce qui représente, par rapport à 2018, une augmentation de 3,17 % pour les crédits d’engagement et de 2,37 % pour les crédits de paiement.

Je me réjouis de pouvoir annoncer un accord sur un budget 2019 qui reflète clairement les priorités du Conseil et du Parlement, à savoir la croissance et l’emploi, la jeunesse, la sécurité et les migrations. Nous avons accentué le soutien accordé aux programmes phares de l’UE tout en veillant à préserver un bon rapport coût-efficacité et une marge de manœuvre de manière à faire face aux besoins imprévus.

Hartwig Löger, ministre autrichien des finances et négociateur en chef du Conseil pour le budget 2019 de l’UE

Les éléments de l’accord sont notamment les suivants:

  • Des crédits d’engagement à hauteur de 23,3 milliards d’EUR (+6,07 % par rapport à 2018) ont été approuvés pour soutenir la croissance et la création d’emplois au titre de la sous-rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l’emploi). Cela signifie notamment davantage de financements pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020, 12,3 milliards d’EUR), les projets d’infrastructure (mécanisme pour l’interconnexion en Europe, 3,8 milliards d’EUR), les échanges de jeunes (Erasmus+, 2,8 milliards d’EUR) et les petites et moyennes entreprises (COSME, 0,4 milliard d’EUR).
  • L’initiative pour l’emploi des jeunes bénéficie de 350 millions d’EUR supplémentaires pour contribuer à améliorer les chances des jeunes de trouver un emploi.
  • Dans le domaine des migrations et de la sécurité, le Fonds « Asile, migration et intégration » est sensiblement renforcé, un montant de 1,1 milliard d’EUR (+55,85 % par rapport à 2018) étant alloué à la gestion des migrations. Le Fonds pour la sécurité intérieure recevra 533,5 millions d’EUR. Un financement supplémentaire est accordé à plusieurs agences chargées de relever les défis qui se posent actuellement en matière de migration et de sécurité.
  • Le budget 2019 de l’UE contribuera à hauteur de 1,45 milliard d’EUR à la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie. Ceci est conforme à l’accord dégagé entre les États membres sur les modalités d’un financement supplémentaire de 3 milliards d’EUR en faveur du dispositif de soutien aux réfugiés syriens.
  • Les fonds de préadhésion pour la Turquie ont été amputés de 146,7 millions d’EUR par rapport à la programmation financière compte tenu de la situation en Turquie en matière de démocratie, d’État de droit, de droits de l’homme et de liberté de la presse.

Contexte et prochaines étapes

La période de concertation sur le budget établie par les traités a pris fin le 19 novembre sans accord entre le Conseil et le Parlement sur le budget de l’UE pour 2019. La Commission a dès lors présenté un nouveau projet de budget le 30 novembre. Les négociations, sous forme de trilogue budgétaire tenu le 4 décembre, se sont déroulées sur cette base.

Aux fins de l’adoption formelle du budget 2019 de l’UE, le Conseil doit désormais arrêter sa position sur le nouveau projet de budget de la Commission, en tenant compte de l’accord intervenu avec le Parlement. Il devrait le faire lors de la session du Conseil des affaires générales du 11 décembre.

Le Parlement devra alors lui aussi approuver formellement l’accord en validant la position du Conseil. Le vote au Parlement devrait intervenir en séance plénière la semaine prochaine.

Budget de l’UE pour 2019: la concertation prend fin sans accord (communiqué de presse, 19/11/2018)

Page web du Conseil sur le budget de l’UE pour 2019