A quoi sert le médiateur européen ?

Emily O’Reilly, Médiatrice européenne

Organe de contrôle, le médiateur européen est un intermédiaire entre la société civile et les institutions. Il a pour but de renforcer les droits des citoyens européens et le caractère démocratique de l’UE.

Le médiateur européen a été créé en 1992 à l’occasion du traité de Maastricht. La première personnalité nommée à ce poste fut le Finlandais Jacob Söderman, qui a occupé cette fonction de 1995 à 2003. De 2003 à 2013, c’est le Grec Nikiforos Diamandorous qui lui a succédé. Depuis le 1er octobre 2013, l’Irlandaise Emily O’Reilly est la médiatrice européenne. Elle a été réélue pour un mandat de 5 ans par le Parlement européen le 18 décembre 2019.

Le médiateur européen est assisté dans ses fonctions par une trentaine de personnes, essentiellement des juristes. En outre, un réseau d’environ 90 bureaux à travers l’Union européenne existe afin de faciliter et accélérer le traitement des plaintes.

Emily O'Reilly Ancienne journaliste politique, Emily O’Reilly a été médiatrice de la république d’Irlande de 2003 à 2007, puis commissaire à l’information environnementale de 2007 à 2013, date de sa nomination au poste de médiateur européen.

Missions

La raison d’être du médiateur européen est d’enquêter sur les cas de « mauvaise administration » de la part des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne. Le terme « mauvaise administration » désigne les infractions à la loi, les oublis des principes de bonne administration et les atteintes aux droits de l’homme. Plus précisément, il peut s’agir de pratiques inéquitables, de discriminations, d’abus de pouvoir, de défauts ou refus de délivrer des informations, de retards injustifiés, ou encore de procédures incorrectes.

L’ouverture d’une enquête par le médiateur européen peut s’effectuer à la suite d’une plainte ou de sa propre initiative. Ce dernier agit alors en toute indépendance et ne peut recevoir des instructions de la part d’un gouvernement ou d’une organisation. Une fois par an, le médiateur européen présente son rapport d’activité devant le Parlement européen.

En 2018, 2180 nouvelles plaintes ont été traitées par le médiateur européen et 1220 demandes d’information ont fait l’objet d’une réponse des services du médiateur. 490 enquêtes ont été ouvertes, dont 8 de la propre initiative du médiateur.

L’Espagne est le pays duquel ont émané le plus de plaintes, suivi par l’Allemagne et le Royaume-Uni. La Belgique est le pays dans lequel le plus d’enquêtes ont été ouvertes, notamment à l’encontre de la Commission européenne qui y a son siège, suivi par l’Espagne.

La plupart des enquêtes clôturées en 2018 ont porté sur la transparence, l’accueil du public par les services, l’usage du pouvoir et le respect des délais de procédure.

Déposer une plainte

Le dépôt d’une plainte doit s’effectuer dans les deux ans à compter de la date de prise de connaissance d’un problème. Il est impératif de préciser son identité ainsi que l’institution ou l’organe objet de la plainte. Il est possible de demander le traitement confidentiel de la réclamation.

Dès lors, plusieurs options s’ouvrent au médiateur européen. La première est de régler le problème en informant simplement l’institution mise en cause. La deuxième est de résoudre le différend à l’amiable. La troisième prend la forme d’une recommandation adressée à l’institution visée qui, si elle se révèle insuffisante, peut être suivie d’un rapport présenté au Parlement européen qui pourra alors, s’il le juge nécessaire, intervenir sur le plan politique.

Le médiateur européen n’est pas habilité à enquêter sur des plaintes visant des autorités nationales, régionales ou locales (même lorsqu’elles concernent une question liée à l’Union européenne), des activités relevant de tribunaux ou médiateurs nationaux, des entreprises ou des particuliers.

En savoir plus

https://www.touteleurope.eu/actualite/le-mediateur-europeen.html